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1.644 produits interdits à l'importation sur les 6.000 de la nomenclature : La rationalisation des accords de la Zale continue
Publié dans Le Financier le 19 - 03 - 2011

Le ministère du Commerce continue son assainissement de la liste des produits importés depuis la Zale (Zone arabe de libre échange).
Le ministère du Commerce continue son assainissement de la liste des produits importés depuis la Zale (Zone arabe de libre échange). En effet, une nouvelle liste négative de plus de 1.600 produits devrait être transmise par les autorités algériennes à la Ligue Arabe, a rapporté l'APS.
«Cette nouvelle liste, qui vient d'être élaborée par la Commission d'évaluation des accords de libre échange selon les critères de la Ligue arabe, contient pratiquement les mêmes produits de la dernière liste, soit plus de 1.600 produits», a déclaré Redouane Allili, conseiller auprès du ministre du Commerce pour les questions de coopération. Il en résulte que l'évolution des importations globales de l'Algérie de la région «reste relativement faible» par rapport à celle enregistrée en 2009, année de l'adhésion de l'Algérie à la ZALE, qui a enregistré une hausse de près de 47% par rapport à 2008. Après plusieurs réunions, la Commission d'évaluation des accords de libre échange, créée depuis trois ans auprès de la Chambre algérienne de commerce et de l'industrie (CACI) et regroupant des représentants des différents ministères et des opérateurs économiques, a élaboré «cette nouvelle liste selon les critères de la Ligue arabe, en s'appuyant sur des arguments avancés par les opérateurs des différents secteurs concernés», a-t-il précisé. La 86ème session du Conseil économique et social (CES) de la Ligue arabe, tenue en septembre dernier au Caire, «a rejeté la première liste négative élaborée d'une façon unilatérale par l'Algérie et a recommandé sa révision», a relevé M. Allili. Pour rappel, l'élaboration d'une liste négative ne signifie pas une interdiction d'importation des produits concernés, mais leur exclusion des avantages douaniers prévus par l'accord de la Zale.
Les tarifs douaniers de 2010 reconduits
La liste de 1.644 produits sur un total de près de 6.000 produits enregistrés dans la nomenclature du tarif douanier algérien mise en vigueur depuis janvier 2010, «a été reconduite pour 2011», a-t-on appris auprès du Centre national de l'informatique et des statistiques (Cnis) des Douanes algériennes. Cette liste, qui devrait être avalisée par les services du Premier ministère, comprend plusieurs catégories de produits que l'Algérie veut exclure des avantages à l'importation de cette zone pour une durée de 3 à 4 ans afin de protéger certaines filières de production nationale menacées par ces importations, explique-t-on.
Il s'agit essentiellement des produits de l'industrie agroalimentaire, des produits agricoles, de textile, papier et carton et l'électroménager.
Une année après l'adhésion de l'Algérie à la Zale (janvier 2009), les opérateurs économiques avaient demandé une révision de l'accord après avoir constaté que ces importations constituaient une «menace réelle pour leur production» et même «un risque de fermeture de leurs entreprises».
En outre, cette mesure a été prise aussi dans le but de donner plus de temps aux entreprises, qui ont bénéficié de la mise à niveau, pour se préparer à la concurrence.
Les revendications algériennes
L'Algérie a également proposé que le certificat d'origine du produit exporté vers les pays de la Zale soit délivré par une même instance dans tous les pays arabes, contrairement à ce qui se fait actuellement où ce document est octroyé par le ministère du Commerce dans certains pays, et par les Chambres de commerce et d'industrie, dans d'autres. L'autre revendication de l'Algérie au sein de la Zale porte sur le taux d'intégration des produits échangés dans cette zone et qui devrait se rapprocher, au minimum, de 70% de la valeur ajoutée afin de protéger certaines industries nationales susceptibles d'être menacées par cet accord, rappelle-t-on. Ce taux est également «ardemment défendu» par les autres pays du Maghreb ainsi que par l'Egypte et le Soudan, alors que les pays du Golfe veulent le maintien d'un taux de 40%, tel que prévu provisoirement dans le cadre de la convention de facilitation des échanges commerciaux. Selon les données du Cnis, les importations globales de l'Algérie des pays de la ZALE se sont chiffrées à 1,66 milliard de dollars en 2010, contre 1,62 milliard de dollars en 2009, en hausse de 2,6%. Les produits soumis aux avantages de la ZALE importés par l'Algérie ont par contre connu une baisse de plus de 44,6% en 2010, passant de près de 1,6 milliard de dollars en 2009 à 886,9 millions de dollars, après l'entrée en vigueur de la liste des produits exclus des avantages, alors qu'en 2009 le montant avait augmenté de 49,9% par rapport à 2008, passant de 1,05 milliard de dollars à 1,59 milliard de dollars. Toutefois, la part des produits importés soumis aux avantages de l'accord qui représentaient 98,59% en 2009 a également reculé à 53,3% en 2010 du total des importations algériennes de la région.
Le manque à gagner, en droits de douanes résultant de l'octroi des avantages préférentiels aux marchandises des pays de la Zale, avait été évalué à 10,4 milliards de DA en 2009, selon les Douanes.


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