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Nouveau code des marchés publics : Un instrument de bonne utilisation des fonds publics
Publié dans Le Financier le 21 - 05 - 2011


Le président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Seybouse, Rachid Ghimouz, estime que le nouveau code des marchés publics est «un instrument assurant la bonne utilisation des fonds publics». S'exprimant samedi à Annaba au cours d'un séminaire consacré à la vulgarisation du nouveau code des marchés publics, qui a réuni les directeurs de l'exécutif de wilaya, des présidents des assemblées populaires communales (APC) et des opérateurs économiques des secteurs public et privé, ce responsable a ajouté que le texte permet «d'éviter les abus et le manque de clarté au vu du caractère exceptionnel de la procédure du gré à gré simple, ne faisant pas l'objet de consultations». Initiée par la CCI, cette rencontre va permettre d'apporter des éclaircissements sur le contenu de ce texte adopté en Conseil des ministres en juillet 2010, ont souligné les organisateurs, considérant qu'il est «nécessaire, aujourd'hui, de lever les zones d'ombres (…) avant la mise en œuvre de son application». Il a été évoqué, au cours des débats, les conditions d'accès aux marchés publics et les nouvelles obligations des soumissionnaires étrangers, ainsi que l'entrée en vigueur de sept arrêtés ministériels publiés au Journal officiel. Ces textes portent sur les marges de préférence accordées aux produits d'origine algérienne ainsi qu'aux entreprises de droit algérien, le paiement direct des sous-traitants, les conditions de mise à jour des fichiers des opérateurs économiques et les mentions à porter dans la mise en demeure. Pour ce qui est de la marge de préférence accordée aux produits d'origine algérienne et aux entreprises de droit algérien, un arrêté prévoit «un taux de 25 %» pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux de services et d'études», a-t-on rappelé.

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