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Création de la Caisse de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale : Les étapes parachevées d'ici 2014
Publié dans Le Financier le 01 - 07 - 2011


Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh a annoncé jeudi que le programme du secteur prévoyait le parachèvement à l'horizon 2014 des étapes de création de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale. A une question d'un membre du Conseil de la nation lors d'une séance plénière sur les réformes relatives aux outils de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale, M. Louh a précisé que la création de la Caisse nationale de recouvrement des cotisations visait à transférer la mission de recouvrement assurée par la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) à cette nouvelle caisse. La CNAS prend en charge le recouvrement des cotisations pour les travailleurs salariés alors que la Caisse nationale de la sécurité sociale des non salariés (CASNOS) assure celui des non salariés qui exercent à leur propre compte. Dans ce cadre, le ministre a indiqué que la Caisse nationale de recouvrement des cotisations sera dotée de tous les moyens humains et matériels nécessaires à l'amélioration des ressources du système de sécurité sociale. Le secteur, a-t-il précisé, compte assurer graduellement des services spécialisés en recouvrement au niveau des structures du système de sécurité sociale. Il veillera, entre autres, à parachever la réforme du financement du système de sécurité sociale, en dotant la CNAS d'autres ressources parafiscales, a ajouté M. Louh. Il sera également question, selon le ministre, de poursuivre la mise en application des dispositions visant à rationaliser les dépenses de l'assurance maladie, notamment les dépenses liées aux médicaments, en renforçant la politique de remboursement des médicaments visant à assurer la révision périodique de la nomenclature des médicaments remboursables. Cette mesure concerne essentiellement les princeps et vise à prendre en considération la production pharmaceutique locale et le générique ainsi que la révision périodique des prix référentiels sur la base desquels est calculé le remboursement, et ce pour impliquer davantage la sécurité sociale dans la régulation du marché des médicaments.

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