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Fonds de garantie des dépôts bancaires : Le CMC fixe à 0,25% la prime de participation
Publié dans Le Financier le 28 - 07 - 2009


Le Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC) a fixé à 0,25% le taux de la prime due, pour l'exercice 2008, au titre de la participation au financement du Fonds de garantie des dépôts bancaires, a indiqué mardi le CMC dans un communiqué. Cette prime est due sur l'ensemble des dépôts des banques enregistrés au 31 décembre 2008, a précisé le CMC qui s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d'Algérie. Le CMC a autorisé, en outre, la «Fransabank Al Djazair SPA» à augmenter son capital de 7 milliards de DA pour le porter à 10 milliards de DA afin de «se conformer aux dispositions du règlement relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie», a-t-il souligné. Le CMC a adopté, par ailleurs, le règlement portant Plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. Selon le communiqué, ce règlement a pour objet de «permettre aux banques et aux établissements financiers de mettre en application les dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable et financier et des textes subséquents».

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