Nawel A. La préférence nationale est un postulat d'où divergent toutes les clauses que comportent la Loi de finances 2009. En effet, l'encouragement de la production nationale et la limitation des recours à l'importation sont au centre des mesures contenues dans cette loi. En outre, on explique du côté du département de Karim Djoudi que cette dernière ambitionne notamment de «soutenir l'activité économique et d'encourager la production nationale». La loi oblige ainsi les investisseurs à accorder une préférence à la production nationale comme condition préalable au bénéfice des avantages du régime général de promotion des investissements, et limite la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit toujours de la production locale. Elle offre, par ailleurs, la possibilité au Conseil national de l'investissement (CNI) de consentir, pour une période qui ne peut excéder les cinq années, des exemptions ou réduction des droits, impôts ou taxes, y compris sur la TVA, grevant les prix des biens produits localement et s'inscrivant dans le cadre des activités industrielles naissantes. La réduction de 17% à 7% du taux de la TVA sur les intrants destinés au montage des micro-ordinateurs, figure aussi parmi les mesures d'encouragement prévues par cette loi. S'agissant des mesures tendant à réduire les importations, la Loi de finances complémentaire 2009 autorise l'administration à mettre en place à l'égard d'exportateurs de certain pays les mêmes procédures et formalités auxquelles sont soumis les exportateurs algériens dans ces pays, et ce dans le cadre de la mise en œuvre du principe de la réciprocité. ********** L'importation du matériel d'occasion n'est plus tolérée ********* Il s'agit également d'étendre l'obligation d'importation à l'état neuf, aux biens d'équipements, y compris les engins de travaux publics, matières premières et pièces de rechanges. La possibilité d'importation de matériels ou d'équipements usagés, même rénovés sous garantie, n'est plus autorisée. Dans le cadre des mesures d'encadrement des investissements étrangers, la loi énonce la généralisation de la procédure de déclaration auprès de l'agence nationale de développement des investissements (ANDI) à tous les investissements étrangers.
