Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelle Constitution : Les partis souhaitent connaitre le futur régime politique
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Plusieurs partis politiques ont souhaité que la révision constitutionnelle attendue définisse les règles sur lesquelles doit reposer le régime politique en Algérie pour «consacrer le véritable exercice démocratique». L'annonce par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, de la création d'une commission constitutionnelle, regroupant les courants politiques agissants et des constitutionnalistes avérés, chargée d'élaborer l'ébauche de la Constitution, ultime étape des réformes politiques qu'il a engagées, a été perçue par les partis politiques comme une occasion de «construire un Etat moderne en termes de pouvoir et d'institutions». Afin que le régime politique en Algérie soit «en adéquation avec les critères et normes caractérisant l'Etat dans ses acceptions juridiques reconnues par tous», le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le mouvement El-Islah, le mouvement En-nahda et le Parti des travailleurs (PT) privilégient le régime «parlementaire» qui repose sur le principe de la «séparation des pouvoirs». Un avis que ne partage pas le Rassemblement national démocratique (RND) qui est en faveur du régime «semi-présidentiel». Un régime à même d'éviter au pays le «blocage institutionnel», selon le porte-parole du RND, M. Miloud Chorfi, qui a souligné le souci de «garantir la participation de toutes les formations politiques». Ces partis s'entendent toutefois sur la durée du mandat présidentiel. En effet, ils proposent «un mandat renouvelable une seule fois» afin de garantir «l'alternance au pouvoir». Pour le secrétaire général du mouvement El-Islah, M. Hamlaoui Akouchi, il s'agit d'éloigner «le spectre de l'arbitraire et du despotisme». Pour parer à l'absence d'alternance au pouvoir, le mouvement En-nahda et le RND estiment que la nouvelle Constitution doit comprendre des dispositions qui définissent les pouvoirs du président de la République, en limitant notamment «le droit de légiférer par ordonnance». Le mouvement El-Islah, quant à lui, plaide pour l'»abrogation du droit de légiférer par ordonnances présidentielles». Concernant le chef du gouvernement, ces formations politiques estiment qu'il doit être désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections législatives à condition que le gouvernement assume la responsabilité de son programme, lequel doit, selon M. Chorfi, avoir l'approbation du parlement.
Le contrôle parlementaire
Le «contrôle parlementaire» du gouvernement doit se concrétiser à travers une seule session parlementaire s'étalant sur 10 mois, avec obligation pour le gouvernement de répondre aux questions orales dans un délais de 30 jours, a estimé le porte parole du RND. S'agissant du pouvoir législatif, le mouvement Ennahda et le MSP ont demandé la «dissolution du Conseil de la nation et la préservation de l'Assemblée populaire nationale (APN), élue par le peuple, ainsi que l'octroi de plus larges prérogatives à ses commissions. Pour sa part, le mouvement El Islah a proposé de «supprimer le tiers présidentiel» de la composante du Conseil de la nation dans la prochaine Constitution, de préserver les deux tiers des élus locaux et de soumettre les «lois organiques relatives au développement local» au Conseil de la nation d'abord puis à l'APN. Ils ont en outre préconisé le maintien de la formule actuelle concernant l'examen des «lois ordinaires» par l'APN avant de les soumettre à la chambre haute du Parlement. Le RND a proposé que le Conseil de la nation soit investi de la prérogative d'amender les projets de lois dans la nouvelle Constitution et de réduire la majorité requise à la majorité simple, en exigeant la majorité des deux tiers pour les projets de lois organiques. Au volet libertés individuelles et collectives, les partis politiques ont mis l'accent sur l'importance de les «élargir davantage et de les protéger». De ce fait, le mouvement Ennahda a été plus loin en exigeant d'inscrire ces droits dans le cadre des lois organiques. M. Djeloul Djoudi, membre dirigeant du Parti des Travailleurs (PT), a estimé que la prochaine APN aura le rôle d'une «assemblée constituante», indiquant que la majorité issue des prochaines élections législatives sera chargée de rédiger la Constitution et de définir le régime politique du pays». Selon le responsable, le PT serait en faveur de l'élargissement des libertés et de la préservation des secteurs stratégiques».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.