La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelle Constitution : Les partis souhaitent connaitre le futur régime politique
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Plusieurs partis politiques ont souhaité que la révision constitutionnelle attendue définisse les règles sur lesquelles doit reposer le régime politique en Algérie pour «consacrer le véritable exercice démocratique». L'annonce par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, de la création d'une commission constitutionnelle, regroupant les courants politiques agissants et des constitutionnalistes avérés, chargée d'élaborer l'ébauche de la Constitution, ultime étape des réformes politiques qu'il a engagées, a été perçue par les partis politiques comme une occasion de «construire un Etat moderne en termes de pouvoir et d'institutions». Afin que le régime politique en Algérie soit «en adéquation avec les critères et normes caractérisant l'Etat dans ses acceptions juridiques reconnues par tous», le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le mouvement El-Islah, le mouvement En-nahda et le Parti des travailleurs (PT) privilégient le régime «parlementaire» qui repose sur le principe de la «séparation des pouvoirs». Un avis que ne partage pas le Rassemblement national démocratique (RND) qui est en faveur du régime «semi-présidentiel». Un régime à même d'éviter au pays le «blocage institutionnel», selon le porte-parole du RND, M. Miloud Chorfi, qui a souligné le souci de «garantir la participation de toutes les formations politiques». Ces partis s'entendent toutefois sur la durée du mandat présidentiel. En effet, ils proposent «un mandat renouvelable une seule fois» afin de garantir «l'alternance au pouvoir». Pour le secrétaire général du mouvement El-Islah, M. Hamlaoui Akouchi, il s'agit d'éloigner «le spectre de l'arbitraire et du despotisme». Pour parer à l'absence d'alternance au pouvoir, le mouvement En-nahda et le RND estiment que la nouvelle Constitution doit comprendre des dispositions qui définissent les pouvoirs du président de la République, en limitant notamment «le droit de légiférer par ordonnance». Le mouvement El-Islah, quant à lui, plaide pour l'»abrogation du droit de légiférer par ordonnances présidentielles». Concernant le chef du gouvernement, ces formations politiques estiment qu'il doit être désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections législatives à condition que le gouvernement assume la responsabilité de son programme, lequel doit, selon M. Chorfi, avoir l'approbation du parlement.
Le contrôle parlementaire
Le «contrôle parlementaire» du gouvernement doit se concrétiser à travers une seule session parlementaire s'étalant sur 10 mois, avec obligation pour le gouvernement de répondre aux questions orales dans un délais de 30 jours, a estimé le porte parole du RND. S'agissant du pouvoir législatif, le mouvement Ennahda et le MSP ont demandé la «dissolution du Conseil de la nation et la préservation de l'Assemblée populaire nationale (APN), élue par le peuple, ainsi que l'octroi de plus larges prérogatives à ses commissions. Pour sa part, le mouvement El Islah a proposé de «supprimer le tiers présidentiel» de la composante du Conseil de la nation dans la prochaine Constitution, de préserver les deux tiers des élus locaux et de soumettre les «lois organiques relatives au développement local» au Conseil de la nation d'abord puis à l'APN. Ils ont en outre préconisé le maintien de la formule actuelle concernant l'examen des «lois ordinaires» par l'APN avant de les soumettre à la chambre haute du Parlement. Le RND a proposé que le Conseil de la nation soit investi de la prérogative d'amender les projets de lois dans la nouvelle Constitution et de réduire la majorité requise à la majorité simple, en exigeant la majorité des deux tiers pour les projets de lois organiques. Au volet libertés individuelles et collectives, les partis politiques ont mis l'accent sur l'importance de les «élargir davantage et de les protéger». De ce fait, le mouvement Ennahda a été plus loin en exigeant d'inscrire ces droits dans le cadre des lois organiques. M. Djeloul Djoudi, membre dirigeant du Parti des Travailleurs (PT), a estimé que la prochaine APN aura le rôle d'une «assemblée constituante», indiquant que la majorité issue des prochaines élections législatives sera chargée de rédiger la Constitution et de définir le régime politique du pays». Selon le responsable, le PT serait en faveur de l'élargissement des libertés et de la préservation des secteurs stratégiques».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.