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Nouvelle Loi organique : Vers davantage de représentativité de la femme
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Leur rôle, a expliqué le président Bouteflika, consistera à mettre au point des «programmes viables et sérieux», à même de «répondre concrètement aux préoccupations des citoyens, à trier et désigner des candidats et candidates capables d'assumer pleinement le mandat parlementaire, et à ouvrir largement la voie aux femmes et aux jeunes qualifiés de manière à enrichir la composante humaine de nos institutions constitutionnelles de femmes et de jeunes compétents». En effet, l'adoption, en fin 2011, de la nouvelle loi organique relative à l'élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues intervient également en application de l'article 31 bis de la Constitution amendée en 2008 énonçant que l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les Assemblées élues. Le texte met en place des mécanismes susceptibles d'éliminer les obstacles qui entravent la participation de la femme dans la vie politique et sa représentation équitable dans les Assemblées élues.
Processus graduel
Ainsi, la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des Assemblées élues, établit un processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues variant de 20 à 50%. Un taux de 20% a été retenu pour la représentativité féminine aux élections de l'APN lorsque le nombre de sièges est égal à (04), un taux de 30% pour un nombre de sièges égal ou supérieur à (05), 35% pour (14 sièges et plus), 40% lorsqu'il s'agit de (32 sièges et plus) et, enfin, un taux de 50% pour les sièges réservés à la communauté nationale à l'étranger. Concernant les élections des Assemblées populaires de wilaya (APW), un taux de 30% a été retenu pour un nombre de 35, 39, 43 et 47 sièges à pourvoir. Pour 51 à 55 sièges, le taux est de 35%. Pour ce qui est des élections des Assemblées populaires communales (APC), un taux de 30% est prévu pour les APC dont la population est supérieure à 20.000 habitants. Il est également écrit dans cette loi, que dans le but de préserver les quotas fixés par le texte, il est stipulé que le remplacement des candidats et des membres doit être du même sexe, et afin d'inciter les partis à encourager les candidatures de femmes, l'Etat accorde des aides financières dans ce sens. L'objectif est de «traduire la volonté politique de l'Etat d'augmenter le taux de participation de la femme dans la prise de décisions politiques et de dynamiser les engagements nationaux et internationaux en matière de lutte contre la discrimination». Le taux actuel de représentation de la femme au sein des Assemblées élues est de 30 femmes à l'APN sur un total de 389 députés contre 7 au Conseil de la nation sur un total de 136 membres, désignés par le président de la République. Sur un total de 1.541 présidents d'APC, 3 seulement sont des femmes.


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