Retenu à la majorité absolue, le principe de graduation des taux de candidature féminine aux assemblées élues entre 20 à 50% a été voté par les députés de l'Assemblée Populaire Nationale dans le cadre du projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité de la femme au sein des assemblées élues. L'article 2 de ce texte de loi stipule un processus graduel tandis que sa première mouture prévoyait un tiers de femmes dans les listes électorales. Selon l'article amendé, le processus graduel dans les taux de candidature féminine aux assemblées élues varie de 20 à 50%. Un taux de 20% a été retenu pour la représentativité féminine aux élections de l'APN lorsque le nombre de sièges est égal à 4, un taux de 30% pour un nombre de sièges égal ou supérieur à 5, 35% pour 14 sièges et plus, 40% lorsqu'il s'agit de 32 sièges et plus, et enfin un taux de 50% pour les sièges réservés à la communauté nationale à l'étranger. Pour ce qui est des élections des assemblées populaires de wilaya APW, un taux de 30% a été retenu pour nombre de 35, 39, 43 et 47 sièges à pourvoir. Pour 51 à 55 sièges le taux de 35% est adopté. Pour ce qui est des élections des Assemblées populaires communales APC, un taux de 30% est prévu pour les APC dont la population est supérieure à 20.000 habitants. Après amendement, l'article 3 stipule donc une répartition des sièges selon le nombre de voix obtenues par liste. Les taux définis par l'article 2 sont obligatoirement réservés aux candidates selon leur classement nominatif dans les listes. Les députés ont voté ce projet de loi lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz et du ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri. Le parti En-nahda et le Front national algérien ont voté "non" tandis que les députés du Mouvement de la société pour la paix et le parti des travailleurs se sont abstenus. Soulignons enfin que les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont maintenus, seuls les articles 2 et 3 ont été modifiés.
