Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Brahimi sur la dépénalisation de l'acte de gestion : «La décision du président Bouteflika n'a pas été appliquée»
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

La décision en février 2011 du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de dépénaliser l'acte de gestion n'a pas été appliquée, a déploré jeudi à Alger Me Miloud Brahimi qui a dénoncé une législation «terrorisant» les cadres de la Nation dans l'exercice de leurs fonctions.
«Les gens ou les structures qui ont été chargées d'appliquer la décision du président de la République ont failli complètement. Et le résultat des courses, c'est que, contrairement à ce qui a été annoncé, demandé et exigé par la président, l'acte de gestion n'a pas été dépénalisé», a déclaré Me Brahimi sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale. Me Brahimi, à l'initiative du centre de recherche judiciaire et juridique, a été sollicité comme d'autres personnalités pour faire partie de la commission qui devait justement plancher sur l'abrogation des articles contenus dans le code pénal et renvoyant à la pénalisation de l'acte de gestion.
«Il a suffit d'une réunion (de cette commission) pour que personnellement j'ai pris la décision de ne plus y assister parce que c'était totalement surréaliste», a-t-il dit. Pour lui, non seulement la décision du président Bouteflika n'a pas été appliquée, mais «il y a eu quelques réformettes qui se sont révélées pires que le mal», le législateur s'étant contenté de procéder à «un petit changement de rédaction» des textes de loi y afférents (code pénal).
«Les articles 26 et 119 bis n'ont pas d'équivalents dans les législations du monde moderne. Ils doivent être abrogés», a exigé Me Brahimi, précisant que quant à l'article 29, «il faut faire très attention: il sanctionne, et c'est très juste, le détournement de deniers publics, mais en même temps, sa rédaction est telle qu'elle entraîne vers des applications totalement surréalistes». Interrogé sur les raisons de la non application de la décision du chef de l'Etat sur cette dépénalisation, l'invité de la radio chaîne III a évoqué à la fois «l'incompréhension, l'incompétence, la bureaucratie et des problèmes de rédaction de textes».
Rappelant que le modèle de lutte contre «les maux sociaux» adopté en Algérie à l'indépendance a été calqué sur celui de la Chine, Me Brahimi a soutenu qu'»il ne fallait pas oublier que la pénalisation de l'acte de gestion était un acte éminemment politique. Sa dépénalisation devrait être également politique.» Se faisant l'avocat des cadres gestionnaires, Me Brahimi a appelé à mettre fin à la grande pression et à l»acharnement judiciaire» qui les empêchaient de prendre la moindre initiative, aux dépens de l'économie nationale surtout. «On ne fait pas avancer l'économie nationale en terrorisant les cadres de la Nation, parce que c'est de cela qu'il s'agit. Ils sont latéralement terrorisés. Ils ont peur de prendre des responsabilités et des initiatives. Je vois mal comment faire fonctionner l'économie nationale avec des cadres terrorisés», a-t-il plaidé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.