«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Brahimi sur la dépénalisation de l'acte de gestion : «La décision du président Bouteflika n'a pas été appliquée»
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

La décision en février 2011 du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de dépénaliser l'acte de gestion n'a pas été appliquée, a déploré jeudi à Alger Me Miloud Brahimi qui a dénoncé une législation «terrorisant» les cadres de la Nation dans l'exercice de leurs fonctions.
«Les gens ou les structures qui ont été chargées d'appliquer la décision du président de la République ont failli complètement. Et le résultat des courses, c'est que, contrairement à ce qui a été annoncé, demandé et exigé par la président, l'acte de gestion n'a pas été dépénalisé», a déclaré Me Brahimi sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale. Me Brahimi, à l'initiative du centre de recherche judiciaire et juridique, a été sollicité comme d'autres personnalités pour faire partie de la commission qui devait justement plancher sur l'abrogation des articles contenus dans le code pénal et renvoyant à la pénalisation de l'acte de gestion.
«Il a suffit d'une réunion (de cette commission) pour que personnellement j'ai pris la décision de ne plus y assister parce que c'était totalement surréaliste», a-t-il dit. Pour lui, non seulement la décision du président Bouteflika n'a pas été appliquée, mais «il y a eu quelques réformettes qui se sont révélées pires que le mal», le législateur s'étant contenté de procéder à «un petit changement de rédaction» des textes de loi y afférents (code pénal).
«Les articles 26 et 119 bis n'ont pas d'équivalents dans les législations du monde moderne. Ils doivent être abrogés», a exigé Me Brahimi, précisant que quant à l'article 29, «il faut faire très attention: il sanctionne, et c'est très juste, le détournement de deniers publics, mais en même temps, sa rédaction est telle qu'elle entraîne vers des applications totalement surréalistes». Interrogé sur les raisons de la non application de la décision du chef de l'Etat sur cette dépénalisation, l'invité de la radio chaîne III a évoqué à la fois «l'incompréhension, l'incompétence, la bureaucratie et des problèmes de rédaction de textes».
Rappelant que le modèle de lutte contre «les maux sociaux» adopté en Algérie à l'indépendance a été calqué sur celui de la Chine, Me Brahimi a soutenu qu'»il ne fallait pas oublier que la pénalisation de l'acte de gestion était un acte éminemment politique. Sa dépénalisation devrait être également politique.» Se faisant l'avocat des cadres gestionnaires, Me Brahimi a appelé à mettre fin à la grande pression et à l»acharnement judiciaire» qui les empêchaient de prendre la moindre initiative, aux dépens de l'économie nationale surtout. «On ne fait pas avancer l'économie nationale en terrorisant les cadres de la Nation, parce que c'est de cela qu'il s'agit. Ils sont latéralement terrorisés. Ils ont peur de prendre des responsabilités et des initiatives. Je vois mal comment faire fonctionner l'économie nationale avec des cadres terrorisés», a-t-il plaidé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.