Lors d'une séance plénière tenue sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, et en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi, l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier, le projet de loi de finances et du budget 2010. Le projet de budget se présente avec des dépenses 5.860 milliards de DA dont 2.838 milliards pour le fonctionnement et 3.022 milliards pour l'équipement. Le texte de la loi de finances qui prévoit également de nombreuses mesures à caractère social, met en place de nouveaux dispositifs visant à favoriser l'investissement, alléger la pression fiscale et lutter contre le chômage. Le cadrage macroéconomique de ce texte de loi repose sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4%, 5,5% hors-hydrocarbures, un prix moyen de baril de pétrole de 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. Ce projet de loi de finances, adopté, prévoit des recettes budgétaires de 3.081,5 milliards de DA contre 3.178,7 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009. « Ce repli des recettes budgétaires serait imputable principalement à la contraction du produit de la fiscalité pétrolière de près de 90 MDS de DA, sous l'effet de la révision à la baisse des prévisions des quantités d'hydrocarbures à exporter en 2010 » expliquent les auteurs de ce texte de loi. Ils soutiennent par ailleurs que « Le recul des recettes budgétaires sera atténué grâce à la modeste hausse du produit des ressources fiscales -malgré l'impact- du démantèlement tarifaire sur les produits des droits de douanes et de la TVA sur les importations de marchandises». Les recettes fiscales ordinaires soit, les contributions directes et indirectes, les produits des douanes... et autres s'élèvent à 1.068,5 MDS de DA, alors que les recettes ordinaires soit les produits des domaines... se chiffrent à 44,7 MDS de DA. Le total des ressources ordinaires, des recettes fiscales ordinaires, des recettes ordinaires et autres recettes s'élèvent pour leur part à 1.245,7 MDS de DA en 2010, contre 1.251,7 MDS de DA dans la LFC 2009. Quant à la fiscalité pétrolière, elle est estimée à 1.835,8 MDS de DA pour 2010 contre 1.927 MDS de DA en 2009.
