Le département des recettes douanières a opéré une nette progression des droits et taxes exigibles recouvrés, durant l'exercice de l'année 2012, indiquent les services de la direction générale des douanes. Cette bonification a atteint la coquette somme de 780 milliards (mds) de DA contre 570 mds de DA l'année précédente (2011) a expliqué, jeudi dernier, M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des Douanes. La maîtrise de l'assiette fiscale a permis d'engranger de bon résultats en cette année 2012, maintenant ainsi la hausse des recouvrements, amorcée depuis 2006, qui se traduit en grande partie par l'augmentation des exportations. En revanche, la hausse des recettes douanières de 2012 a été par conséquent accompagnée par une baisse des importations, qui se sont établies à 46,8 mds de dollars contre 47,2 mds de dollars en 2011. Cette prouesse notable en matière de recouvrement s'explique par l'instauration de fourchettes de taxation des importations qui ont aidé les services de recettes douanières à mieux lutter contre les minorations de valeurs, qui grèvent la fiscalité de l'Etat. Le système de fourchettes a été établi pour toutes les importations notamment pour les produits destinés à la revente en l'état, selon la même source. Par ailleurs, M. Bouderbala, qui a exposé le programme de mise à niveau 2006-2011 de son administration, a souligné que l'effort de modernisation de son institution, mis en œuvre par ses services, se poursuivrait conformément au programme tracé pour 2011-2015. Le principal objectif de ce nouveau programme consiste en l'amélioration du climat des affaires pour les investisseurs-importateurs, installation d'un nouveau système d'information Sigad 2 et généralisation de l'obligation de résultats à travers des contrats de performance. Résumant les contours de ce programme, le premier responsable des douanes algériennes a indiqué qu'il vise à garantir un meilleur recours aux usagers et à débureaucratiser l'administration douanière. A travers le dispositif de l'opérateur économique agrée (OEA), «nous voulons passer d'une administration fiscale bureaucrate à une relation de partenariat avec nos usagers», a-t-il conclu. Dans ce cadre, un guichet unique sera prochainement mis en place dans le but d'écourter les délais de dédouanement de marchandises, a expliqué le même responsable. En effet cette problématique se pose avec acuité, selon les opérateurs, qui ne cessent de décrier ces tracasseries lors du dédouanement de marchandises importées. Le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala a assuré que cette contrainte sera désormais levée à la faveur de la création d'un guichet unique qui écourtera, à coup sûr, les délais des opérations à quelques heures seulement, conformément aux normes internationales en la matière. Les opérations de dédouanement seront centrées et traitées dans un guichet unique qui va regrouper tous les intervenants dans le contrôle du commerce extérieur comme les services de santé, de l'agriculture, du commerce, des douanes et de la pêche, a-t-il précisé lors de cette rencontre. Pour leur part, les opérateurs économiques et importateurs, en particulier, ont recensé une quinzaine d'entraves observées au cours de dédouanement de marchandises, critiquant par la même occasion, les lenteurs de cette opération. Rejetant formellement cette accusation, le premier responsable des Douanes affirme que cette lenteur n'incombe pas seulement à ses services, puisque plusieurs intervenants participent à ce traitement. «Les lenteurs dans le dédouanement sont observées dans le cas des opérateurs qui présentent des dossiers incomplets de déclarations qui sont automatiquement rejetés par les services des douanes», précise-t-il. Soucieuse de ce problème, l'administration douanière a anticipé la création de ce guichet unique en travaillant actuellement sur l'option d'un contrôle unifié avec le ministère du commerce. «Au lieu de deux contrôles, nous n'aurons qu'un seul», a-t-il dit. Grâce à ce contrôle unifié avec le ministère du Commerce, les opérateurs économiques agréés ne seront plus dans l'obligation de fournir un certificat de conformité des produits importés. Le contrôle documentaire suffira pour se prononcer sur cette conformité, a-t-il dit. Toujours en matière de contrôle, M. Bouderbala a fait savoir par ailleurs que la DGD a exigé de tous les gestionnaires des ports secs en Algérie de s'équiper en scanners avant la fin de l'année en cours. Tout en accordant des facilitations douanières, le nouveau plan de gestion des risques de la DGD va resserrer l'étau sur les fraudeurs avec des contrôles aux scanners renforcés, promet M. Bouderbala qui reconnaît au passage la difficulté de cette mission. «Peut-on inspecter les 700 conteneurs qui arrivent quotidiennement au port d'Alger?» s'est-il interrogé en indiquant que ses services vont procéder en ciblant les importations. 292 opérateurs économiques ont été interdits d'importer en 2012 M. Mohamed Abdou Bouderbala a annoncé qu'en matière de fraude, 292 opérateurs économiques ont été interdits d'importer en 2012. Les douanes algériennes ont bloqué ces opérateurs économiques pour fraude, et leur ont interdit d'effectuer des importations. Mais, ce nombre est en baisse par rapport aux 399 opérateurs bloqués en 2011, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse. La Banque d'Algérie à quant à elle bloqué trois opérateurs seulement en 2012 contre 41 en 2011, selon les chiffres fournis par le cadres dirigeants des douanes. Les infractions constatées chez ces opérateurs, se résument par des majorations ou minorations de valeur, fausses déclarations d'espèces, détournement des avantages fiscaux, utilisation de faux documents. M. Bouderbala, qui a décliné au cours de cette conférence de presse les grands axes de son programme de réformes, en soulignant que les efforts du contrôle interne seront renforcés. «Il y a obligation pour chaque responsable des douanes d'exercer ce contrôle interne», a-t-il indiqué. A ce propos, il a fait savoir que 19 agents douaniers, impliqués dans des affaires de fraude, ont été poursuivis en justice pour corruption par l'administration douanière en 2012. M. Bouderbala a minimisé toutefois ce fléau dans les rangs de son institution en indiquant qu'il était en régression comparé aux années précédentes. En 2006, l'administration douanière a poursuivi 63 agents douaniers pour fraude. En 2011, une trentaine de révocations a été enregistrée au niveau des services des douanes pour des affaires liées à la fraude et à la corruption, avait indiqué début 2012 M. Bouderbala. Pour mieux lutter contre ce fléau, la Direction générale des douanes avait procédé à la création de quatre inspections régionales qui peuvent s'autosaisir dans des affaires de corruption. Abordant le renforcement du contrôle douanier au niveau des frontières, il a rappelé que la DGD compte réaliser 83 postes de surveillance. Six d'entre eux sont déjà opérationnels sur les frontières ouest du pays. Les efforts des agents douaniers se sont soldés, par ailleurs, par la saisie de 100 tonnes de résine de cannabis en 2012.
