L'Algérie a fourni beaucoup d'efforts dans le cadre de ses négociations pour l'adhésion à l'organisation mondiale du commerce (OMC). Toutefois, les questions liées aux respects des droits d'auteur et la propriété intellectuelle constituent un réel obstacle devant ce processus. Le mode de consommation en Algérie intègre ordinairement les produits piratés comme les logiciels informatiques, les accès aux chaines de télévision cryptées ou encore les jeux vidéos et le téléchargement de contenus sur Internet. Cette situation exige la mise en place de moyens de contrôle modernes mais aussi la substitution par un marché formel permettant aux Algériens d'accéder à ces services de façon légale. Pour ce faire, des mécanismes financiers et une ouverture à certains investissements sont nécessaires, comme le paiement électronique. Dans ce cadre d'ailleurs, des professionnels ont souligné hier à Alger la nécessité de lutter contre les phénomènes de la contrefaçon et du piratage qui ne cessent de prendre de l'ampleur, plaidant pour une vision maghrébine commune de respect de la propriété intellectuelle. L'un des aspects des négociations avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Algérie mène le processus d'accession, est de prendre en compte les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) liés au commerce, a affirmé Xavier Vermandele, conseiller juridique principal à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'aspect important de ces accords est l'application des droits de propriété intellectuelle, c'est pourquoi l'ensemble des Etats membres de cette organisation mondiale doivent mettre en oeuvre dans leurs législations nationales des mesures conformes aux standards des ADPIC, a-t-il souligné au cours d'un atelier sous régional sur le respect de la propriété intellectuelle, organisé à l'attention des magistrats des pays du Maghreb. M.Vermandele a salué, dans ce sens, les efforts consentis par l'Algérie pour mettre en place une «base juridique solide» et sensibiliser le public sur ces phénomènes. L'Algérie, frontalier avec 7 pays, est confronté aux phénomènes de contrefaçon et du piratage d'où la nécessité d'organiser des séminaires de formation au profit notamment de magistrats, du corps de la Gendarmerie nationale et des Offices de lutte contre la contrefaçon, a plaidé de son côté, le directeur général de la compétitivité industrielle au ministère de l'Industrie et des Mines, Rachid Meksen. Ces formations permettent de mettre en place un socle commun de connaissances et de travailler en harmonie avec les législations de l'Union européenne (UE) ainsi que de l'OMPI en vue d'agir de la même façon contre ces phénomènes, a-t-il ajouté. Le même responsable a relevé la nécessité d'une vision maghrébine commune pour le respect des droits de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon et le piratage, en se dotant notamment d'instruments modernes. Pour le tunisien Mohamed Nabil Nekache, juge et président de cellule au centre d'études juridiques et judiciaires (Tunisie), l'objectif de ce séminaire est de «renforcer les efforts des pays maghrébins pour la protection notamment des droits d'auteurs, des brevets et des marques». Le Directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), Abdelhafid Belmehdi a plaidé pour sa part pour la mise en oeuvre d'un système d'alerte contre le phénomène d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ainsi que la sensibilisation des citoyens. Selon les chiffres de l'INAPI, le nombre d'actions en justice pour contrefaçon enregistrées au niveau des différentes juridictions a augmenté de 55 en 2011 à 75 en 2013. Les services de douanes ont enregistré durant les cinq dernières années un total de 168 demandes d'intervention pour contrecarrer l'introduction de produits de contrefaçon sur le marché national. En 2013, l'INAPI a reçu de la part des services de douanes 53 demandes d'information concernant des marques qui ont fait l'objet de suspicion de contrefaçon et 70 demandes de la sûreté nationale.
