Selon Redouane Allili, Conseiller au ministère du Commerce, la Libye exige des opérateurs algériens d'authentifier le certificat d'origine des produits par les services consulaires libyens en Algérie. Une partie importante des produits importés, dans le cadre de la Zale (Zone arabe de libre- échange ndlr), ne sont pas en fait d'origine arabe mais plutôt chinoise, ont déclaré plusieurs responsables des Douanes algériennes. L'Algérie est investie de produits chinois et autres de provenance non-arabe. Elle subit aussi la tyrannie des barrières non- tarifaires rencontrées par les exportateurs nationaux ; certains problèmes s'étaient posés au départ. En effet, cette exigence de la Libye constituait une barrière non-tarifaire qui n'est pas admise par le Conseil économique et social de la Ligue arabe, ajoutant que l'Algérie a appliqué, durant la mise en œuvre de cette mesure, le principe de la réciprocité sur les produits libyens. «Ces problèmes techniques ne sont pas propres à la Zale uniquement mais à toutes les zones de libre-échange», a-t-il souligné. De sa part, l'Algérie dispose d'un «système de défense commerciale pour protéger sa production» de telles entraves. Quant à l'avancée des négociations sur les règles d'origine dans le cadre de cette zone pour définir les règles d'origine, elle est arrivée à 75% des produits échangé. Les 25% restant font l'objet de négociations au niveau du Comité des règles d'origine de la Ligue arabe. Ces négociations butent sur certains groupes de produits tels que les textiles, les produits de minoterie, les préparations de viandes, les combustibles minéraux, les produits pharmaceutiques, les huiles essentielles, les détergents et les matières plastiques. L'Algérie revendique pour ces produits un critère de transformation substantielle se rapprochant, au minimum, de 70% de la valeur ajoutée afin de protéger certaines industries nationales susceptibles d'être menacées par cet accord, rappelle-t-on. Ce taux est également «ardemment défendu» par le groupe constitué des pays du Maghreb en plus de l'Egypte et du Soudan, alors que les pays du Golfe militent pour le maintien d'un taux de 40%, tel qu'il est prévu provisoirement dans le cadre de la convention de facilitation des échanges commerciaux. Les services des Douanes, quant à eux, préconisent une série de mesures. Pour obvier à ces pratiques, les douaniers recommandent une évaluation de la convention de la Zale après une année depuis son entrée en vigueur -à l'instar de ce qui se fait actuellement- avec l'accord d'association avec l'Union Européenne. En somme, lorsqu'il s'agit des affaires de majorations de valeur pratiquées dans les opérations d'importation auprès de l'ensemble des fournisseurs de l'Algérie, les enquêtes ouvertes se basent sur des présomptions qui exigent, pour être vérifiées, une assistance mutuelle internationale qui reste toutefois relative. Certains pays ne répondent pas ou retardent leurs réponses aux demandes algériennes. En dehors des poursuites judiciaires, les fraudeurs sont contraints, en cas de confirmation de leurs délits, à verser la différence de la valeur majorée et transférée, une amende qui équivaut au double de la contre-valeur de la marchandise pour les personnes physiques et le quadruple pour les personnes morales. Concernant la majoration de valeur des importations pratiquées par des investisseurs étrangers entre 2006 et 2007, les services des Douanes ont mis la main sur des affaires de transfert de devises d'un coût de 15 milliards de dinars (près de 210 millions de dollars), selon M. Reguig. Outre les produits finis importés dans le cadre de la Zale, les services des Douanes soupçonnent fortement la majoration de valeur des biens d'équipements importés- un créneau «sensible» -puisqu'il représente à lui seul plus du tiers du montant global des importations algériennes. En 2008, l'Algérie a importé pour près de 40 milliards de dollars de marchandises. 34% étaient constitués de biens d'équipements dont la facture s'est chiffrée à plus de 13 milliards de dollars.
