Lors de la rencontre consacrée au thème «le droit d'accès à la justice», organisée samedi par l'association des droits des justiciables algériens activant à Oran, les participants ont abordé les difficultés entravant l'accès à ce droit, sa conception et son importance dans l'équilibre social. Ils ont signalé que «certains honoraires supportés par les justiciables pour faire valoir leur droit à la justice sont coûteux et inadaptés à leur niveau de vie, ceci les obligent à ne pas recourir à la justice et les privent de ce droit». Parmi ces honoraires, les frais payés aux greffiers. Par ailleurs, des intervenants ont estimé que «le manque de clarté de certains points contenus dans la Loi du 25 février 2008 portant sur le Code de procédures civiles et administratives -a poussé le corps des greffiers à promulguer une circulaire fixant les droits et frais à payer directement- pour entamer la procédure judiciaire». A ce propos, les participants, juristes avocats et enseignants universitaires, ont souligné que «cette circulaire est inopportune quand elle ajoute de nouvelles taxes. A titre d'exemple, ils ont indiqué que la taxe de citation à l'audience du tribunal est estimée pour une seule personne à 3.050 dinars (pour ce qui est des affaires de statut personnel). Le montant versé à l'Etat est d'environ 500 dinars». Ils ont expliqué que «si l'affaire concerne le partage de l'héritage entre dix personnes, le montant peut atteindre 30.500 DA, nonobstant les citations renouvelées que nécessitent ce genre d'affaires, auxquelles s'ajoutent d'autres dépenses liées à la défense et à la traduction, par exemple». A ce propos, les participants ont appelé au respect des honoraires prévus par le décret exécutif. Le président de l'association des droits des justiciables algériens, Benakaouche Mohamed El Amine, a fait savoir que «cette rencontre s'insère dans le cadre d'une série de tables-rondes traitant les règles et principes pour un procès équitable conformément aux normes internationales».
