A cause du différend avec le fisc algérien : Par Yasmine Idjer Le litige avec le fisc algérien a fait perdre au Groupe Egyptien Orascom Telecom Holding SAE (OTH) 26 millions de dollars durant les trois derniers mois de l'année 2009, selon une note rendue publique par le bureau-conseil spécialisé du monde arabe, EFG-Hermes. Ces pertes devraient être confirmées par le groupe lui-même qui publiera prochainement ses résultats financiers pour le troisième trimestre de l'année dernière. Par ailleurs, OTH a annoncé avoir clôturé l'opération d'augmentation de capital par voie d'émission de nouvelles actions -à travers laquelle il a levé 800 millions de dollars- dont 700 millions devaient revenir aux principaux créanciers de la maison mère d'Orascom Télécom Algérie (qui exploite la marque commerciale Djezzy). Dans un communiqué, l'entreprise avait annoncé récem-ment que 99,67% des 4,3 milliards de nouvelles actions ont été souscrites. Entre le 7 et le 10 mars, les 14,5 millions qui restaient ont fait l'objet d'une autre opération. Les difficultés financières du Groupe risquent de s'aggraver après le rejet par l'administration fiscale algérienne de son recours introduit après avoir reçu une notification de redressement fiscal. Le 27 décembre dernier, l'entreprise avait soumis au fisc ce qu'on appelle dans le jargon financier «une réclamation contentieuse», ceci en guise de protestation contre la notification reçue le 16 novembre 2009 de la Direction des grandes entreprises -pour un redressement fiscal- inhérent aux exercices 2005, 2006 et 2007. OTH avait introduit un autre recours, pour l'année 2004, qui a été également rejeté. Le Groupe égyptien avait signalé qu'il étudiait «d'autres options stratégiques» afin d'introduire un autre appel. L'entreprise n'est pas tenue de payer le montant total du redressement tant que le litige est en cours. Cependant, la réglementation algérienne exige le paiement de 20% du montant, soit l'équivalent de 110 millions de dollars et des pénalités, ceci pour pouvoir introduire un autre recours. OTH s'était déjà acquitté de cette somme pour sa première requête. Le Groupe compte payer ce montant. Cette fois-ci, le recours sera à plusieurs niveaux, en trois étapes. OTH avait affirmé que la prochaine étape pourrait être une plainte au Conseil d'Etat. S'il obtient gain de cause, le fisc algérien devra lui rembourser les montants perçus. Le Président-directeur général d'OTH, Naguib Sawiris, semble de plus en plus sombrer dans le pessimisme concernant l'avenir de son Groupe. Ce dernier reste huitième sur le plan mondial grâce au nombre de ses abonnés : 89 millions. Dans une déclaration à la presse internationale, l'homme d'affaires n'a pas exclu de céder une partie du capital d'OTH afin de lui éviter une faillite. Le Groupe aurait perdu 60% de sa valeur… en deux ans. Le différend avec le fisc algérien et son conflit perdu avec France Telecom ont fini par sonner le glas des ambitions pharaoniques d'OTH -dont le parcours était tel qu'il avait réussi à damer le pion à plusieurs leaders mondiaux- même dans les marchés censés leur être acquis. En Algérie, et même si officiellement il se dit qu'il n'y a aucune pression sur l'entreprise pour qu'elle plie bagages, des sources assurent que les autorités n'ont jamais pardonné au fleuron égyptien d'avoir cédé sa filiale de production de ciment au prix fort au Groupe français Lafarge, après avoir bénéficié de tous les avantages comparatifs qui avaient allégé son investissement, sans en avoir informé -au préalable- les pouvoirs publics. Ces déclarations ne sont pas passées inaperçues. Le ministère des Finances avait rendu public un communiqué où il rappelait que «la législation en vigueur accorde le droit de préemption pour l'Etat algérien sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers/ ou au profit d'actionnaires étrangers». Le communiqué du ministère des Finances soulignait que «seul le respect des obligations légales en vigueur permet la consécration de toute transaction de cette nature». Il précise que «dans le cas contraire, celle-ci (la transaction) est considérée comme nulle et sans effet», signalant que «la réglementation en vigueur définit un dispositif clair en matière d'impôts afférents aux cessions d'actions détenues sur des sociétés de droit algérien».
