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Sécuriser le commerce international et démasquer les fraudeurs : Les Douanes et les banques reliées par un système de contrôle
Publié dans Le Financier le 27 - 03 - 2010

En juin prochain, les banques et les Douanes se doteront d'un nouveau système de contrôle pour sécuriser les opérations commerciales internationales et démasquer les fraudeurs, apprend-on. En effet, la Direction générale des Douanes (DGD) et la Banque d'Algérie ont signé un protocole d'accord portant sur la mise en place dès juin prochain d'un système d'information -devant permettre une meilleure gestion et un apurement- des opérations du commerce extérieur. Les documents ont été paraphés ce mercredi par le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, et le directeur général des changes auprès de la Banque d'Algérie, Mohand Ouali Brahiti, en présence du président et du secrétaire général de l'Association des banques et établissements financiers (Abef) respectivement Djamel Bessaa et Abderrahmane Benkhalfa.
Ce dispositif permettra un échange d'informations en temps réel entre les deux institutions sur les opérations du commerce extérieur, ceci dans le but de lutter contre le phénomène de la fraude et du blanchiment d'argent. Dans son intervention, M. Bouderbala a avancé que «cette solution informatique va permettre une meilleur maîtrise des informations du commerce extérieur», et «devrait mettre fin au phénomène de documents scannés et des faux documents qui sont produits au niveau de banques ou de services douaniers» par des agents indélicats.
En effet, plusieurs cas de fausses domiciliations au niveau des banques sont signalés -donnant lieu à des opérations d'importations fictives et dont le montant en devises a été transféré par les banques vers l'étranger- mais sans contrepartie en marchandises. Avec ce nouveau dispositif, les banques commerciales peuvent désormais consulter la banque de données du CNIS pour s'assurer que les opérations d'importation ont été effectivement réalisées au niveau des Douanes, et ce, avant d'apurer la situation financière, explique-t-on.
Se félicitant de la conclusion de cet accord, M. Brahiti a précisé que comme première étape, la liaison entre le CNIS et les banques sera a sens unique, c'est-à-dire qu'elle permettra aux banques seulement d'accéder aux données du CNIS, pour être ensuite complétée dans l'autre sens dans un avenir proche, a-t-il assuré. De son côté, le président de l'Abef, Djamel Bessaa, a souligné que l'objectif essentiel de cet instrument est de «sécuriser les opérations du commerce extérieur et d'améliorer la qualité du service fourni aux clients».
«Il y a eu un développement assez significatif de pratiques frauduleuses de faux documents qui ont porté atteinte aux banques et à l'économie nationale», a-t-il relevé, précisant que ce système devrait faciliter également la tâche aux intervenants du commerce extérieur de bonne foi, qui pâtissent des lourdeurs dues aux vérifications effectuées par les banques. Aussi, cet instrument va «réduire les délais de traitement des opérations d'importation, les rendre plus fiables et plus sûres et aura des conséquences bénéfiques sur l'ensemble de l'économie nationale», a-t-il résumé. Pour sa part, M. Benkhalfa a expliqué, en marge de la signature de ce protocole d'accord, que le réseau bancaire et les Douanes ont l'obligation (de par la loi) à veiller à ce que chaque opération de transfert soit apurée par une opération réelle d'importation de biens et de services. «Ce système va donner au pays une trame devant permettre à tout moment de connaître les transferts effectués mais qui n'ont pas donné lieu à un mouvement réel de biens et de services, ce n'est pas seulement un instrument d'échange d'information, mais beaucoup plus celui de contrôle et de maîtrise des flux'', a-t-il encore expliqué. Ce système a été rendu nécessaire par les besoins d'apurement et de suivi des opérations de commerce extérieur, a-t-il précisé, souhaitant que la plate-forme électronique qui va se créer entre les banques et le point focal au niveau du CNIS fonctionne progressivement. Il va compléter la grande opération de dématérialisation entamée par le secteur bancaire, a-t-il ajouté.
Il a souligné que ce système va épargner aux banques le traitement de papiers volumineux. Le réseau bancaire algérien compte 1.300 points bancaires délégués par la Banque d'Algérie à effectuer des opérations de commerce extérieur. Les Douanes ont déjà signé des accords similaires avec la Direction générale des Impôts (DGI) un protocole d'accord sur une meilleure coordination de leurs actions antifraudes, notamment par le renforcement de leur système d'échange d'informations sur les opérations d'importation et d'exportation de
biens et services.


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