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Le tribunal a exigé un complément d'enquête : Le procès de l'affaire ArcelorMittal reporté sine die
Publié dans Le Financier le 03 - 04 - 2010

Le procès de Fellah Hacen, le magnat de la ferraille et ex vice-président de l'APW d'Annaba, a été renvoyé sine die. La décision du report a été prise, jeudi, par le tribunal criminel d'Annaba qui devait statuer sur cette affaire. Motif de cet ajournement à une date non encore fixée : la justice a exigé un complément d'information, a-t-on appris de source judiciaire. L'accusé principal dans l'affaire dite d'Arcelor Mittal est poursuivi, rappelle-t-on, pour les griefs de «fraude fiscale, faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité de détournement de deniers privés». L'avenant de l'enquête sera confié, d'après nos sources, à une cellule spéciale relevant du pôle judiciaire de Constantine avec comme mission à la clé le recensement du patrimoine de l'homme d'affaires Fellah Hacen, aussi bien ses biens en Algérie qu'à l'étranger. D'autre part, selon une source proche du dossier, le juge d‘instruction près la 1ère Chambre a exigé de la direction Arcelor Mittal qu'elle mette à sa disposition tous les documents relatifs aux marchés que l'entreprise de sidérurgie a passés avec Fellah Hacène depuis l'année 2003 jusqu'à la date de son arrestation. Il y a lieu de rappeler que l'expertise judiciaire établie sur requête du juge d'instruction en charge de l'affaire estime à 80 millions de dinars le montant de la fraude fiscale incombée à cet entrepreneur, arrêté fin février 2009.
Un chiffre qui est nettement en deçà du montant du préjudice avancé par la principale partie civile dans cette affaire de fraude, d'évasion fiscale et de fausse facturation, en l'occurrence le Fisc. En effet, les deux directions des Impôts des wilayas d'Annaba et El Tarf ont fait état, au cours de la procédure, d'un préjudice causé par les malversations présumées du consortium de Fellah Hacène de l'ordre de 5 et 7 milliards de dinars respectivement, soit au total près de 12 milliards de DA. Mise à part cette divergence quantitative entre les rapports de l'expert judiciaire et de l'institution fiscale, le dossier n'a pas connu de rebondissements notables dans sa dernière ligne droite avant le jour du jugement. L'affaire a éclaté fin février 2009. Le magistrat instructeur près le tribunal d'El Hadjar a ordonné la mise sous mandat de dépôt de Fellah Hacène, l'ex vice-président de l'APW d'Annaba et l'un des gros magnats de la ferraille en Algérie, Jamel Bara, le directeur de Fersid, une filiale d'ArcelorMittal chargée de la réception de la ferraille et Bediar, A., entrepreneur spécialisé dans la récupération de la ferraille à El Tarf. Ses deux assistants Nécib. B et Berrak. D ont fait l'objet de la même mesure. Le même juge a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Bechiche Lakhdar, Zaïdi Kamel et Lakhdari Abdelwahab, respectivement ex-responsable de la sécurité, agent de sécurité et entrepreneur sous-traitant à Arcelor Mittal. Le chauffeur de l'accusé principal et deux photographes ont été, quant à eux, placés sous contrôle judiciaire. La direction des Impôts s'est constituée partie civile dans cette rocambolesque affaire. Pour préserver ses droits, la direction d'Arcelor Mittal s'est également constituée partie civile. Toutes ces personnes confondues dans ce tentaculaire scandale ont été citées par Hacène Fellah. De par son poste de coordinateur national de l'Organisation nationale de la protection et de l'insertion des détenus dont le siège local a été scellé par le CTRI(DRS), Fellah Hacène aurait même cité le nom d'un haut cadre du ministère de la Justice qui réside à Annaba. Sans agrément, cette organisation active depuis 2003. Soupçonné de blanchiment d'argent, de recours à la corruption pour briguer un haut poste politique, d'une opulence ostensible, d'enrichissement illicite et d'abus d'influence, Hacène Fellah, le président d'honneur du club du football USMAnnaba, avait été arrêté par les éléments du centre territorial de la recherche et d'investigation (CTRI) El Hadjar. D'aucuns n'imaginaient ce retour de manivelle dans un univers où la grande criminalité en col blanc a poussé la population locale à conclure à un profond malaise dans les rouages de notre sphère politique.

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