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Unité de production d'aliments de bétail d'AIN NOUISSY : Trou financier de 720.000 dinars
Publié dans Le Financier le 21 - 04 - 2010


Onze personnes exerçant à l'unité de production de l'aliment du bétail de la commune d'Ain Nouissy dans la wilaya de Mostaganem, ont été arrêtées dernièrement par les services de sûreté de wilaya dans une affaire d'escroquerie et d'évasion fiscale. Selon le responsable de la police judiciaire de cette wilaya. Les faits de cette affaire remontent, au mois de décembre 2008, lorsque ces services ont ouvert une enquête sur la base d'une plainte déposée par le Directeur de l'Unité en question, faisant part d'un trou financier de 720.000 dinars. A l'issue de l'enquête, il a été découvert l'implication de onze mis en cause, dont un fonctionnaire au département commercial de l'unité, promu plus tard Directeur par intérim, le chef de service marketing et d'autres fonctionnaires. L'un d'eux est en fuite, selon la même source qui indique que le trou financier s'est produit entre 2005 et 2008 après la soumission de 76 factures de vente de produits d'aliment du bétail concernant des gérants de petites entreprises créées au titre de l'ANSEJ, et à la TVA. Pourtant ces chefs d'entreprises sont exonérés d'impôts pour une durée de cinq années conformément à la Loi régissant le dispositif ANSEJ. Les 11 inculpés ont été présentés mardi devant le procureur de la République près le tribunal de Mostaganem.

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