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Impliqué dans une série de vols à main armée ayant ciblé des entreprises, en France : Un ancien émigré bénéficie de la prescription des faits, à Oran
Publié dans Le Financier le 11 - 05 - 2010


Auteur présumé d'une série de hold-up commis en France dans les années 80, condamné par la justice de l'Hexagone en 1987 et, depuis sous le coup d'un mandat d'arrêt lancé via Interpol, un Algérien, ancien émigré en France, vient de bénéficier de « la prescription des faits », au terme de son procès qui s'est tenu devant le tribunal criminel d'Oran. L'accusé, répondant aux initiales H.M., la quarantaine bien entamée, a eu droit à cette disposition du Code de procédure pénale, après l'expiration du délai légal (20 ans, à compter de la date où les faits incriminés se sont produits, à savoir l'année 1984), au terme duquel l'action publique ne peut plus être exercée, rendant de ce fait, toute poursuite pénale impossible. D'après les faits consignés dans l'arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation près la Cour d'Oran, document « inspiré » du reste du dossier d'accusation communiqué par la justice française via une Commission rogatoire, il s'avère que le mis en cause serait l'un des membres d'un dangereux gang qui sévissait principalement dans le canton de Bouches-du-Rhône (Marseille et Aix-en-Provence) spécialisé dans les vols des magasins et les attaques à main armée contre les convoyeurs de fonds. L'accusé aurait ainsi, selon l'acte d'accusation, participé « au moins» à un triple vol à main armée, perpétré durant l'année 1984, dans la ville française de Vitrolles (chef-lieu de canton des Bouches-du-Rhône), ayant ciblé deux entreprises et un magasin furent l'objet d'un hold-up commis par une bande de malfaiteurs, qui emportèrent un butin de 860.000 Francs. Dans le feu de l'action, traqué par la police, le gang prenait d'assaut des automobilistes, auxquels il volait leurs voitures. Cependant, le « déclin » de ces évènements, d'un point de vue légal, sans le moindre acte procédural dans l'intervalle, faisait que l'application de la règle de la prescription des faits était une évidence qui coulait de source. En tout cas, le conseil de l'accusé « chanceux », maître Habbar, plaidait sur un ton assuré, sourire confiant sur le visage tout au long de l'audience. Le verdict coulant de source, les juges et les jurés n'ont pas mis beaucoup de temps dans la salle des délibérés, d'autant que dans cette affaire, il y avait également matière à appliquer la prescription du jugement (ou de la peine). D'ailleurs, le représentant du ministère public a, de son côté, requis, à juste titre, « l'application de la Loi ». D'après les bribes d'informations récoltées du débat, qui s'est axé sur des points de droit, n'abordant que de succincts faits, H.M. fut soupçonné d'avoir participé à un triple vol à main armée, perpétré durant l'année 1984, dans la ville française de Vitrolles (chef-lieu de canton des Bouches-du-Rhône). Une entreprise et un magasin furent l'objet d'un hold-up commis par une bande de malfaiteurs, qui emportèrent un butin de 860.000 francs. Jugé par défaut, trois années plus tard, H.M fut condamné par la justice française. Entre temps, il était rentré au bled. Après moult péripéties, son dossier, transmis de France vers l'Algérie, le rattrapa quelques années après. Mais, c'était trop tard : les faits se sont prescrits. L'ancien émigré est enfin libre.

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