Dans le but d'une meilleure compréhension de la nouvelle politique des Banques notamment en matière d'accompagnement des entreprises et d'analyse du risque, il est indispensable de noter qu'elles sont soumises à des règles et n'agissent qu'à l'intérieur du cadre réglementaire bancaire érigé par la Banque d'Algérie qui impose, à toute Banque commerciale, le respect : - Des règles de gestion prudentielle ; - Des règles de contrôle à posteriori ; - Des conditions négociées avec la clientèle. Dans ce cadre, les Banques publiques sont tenues de veiller de manière constante et ce, par le canal de leurs structures de crédit à ce que : - Tout crédit ne peut se concevoir que dans le cadre d'une autorisation de crédit régulière résultant d'une étude de crédit objective menée sur la base de critères d'éligibilité et conformément à l'orthodoxie bancaire ; - Tout crédit, quelle que soit sa forme, doit faire l'objet d'une convention de crédit dûment signée et paraphée par les deux parties (banque/client). Cette convention doit reprendre l'ensemble des conditions de mise en force, d'octroi, d'utilisation et de remboursement du ou des crédits autorisés complétée par une clause indispensable prévoyant les règles et conditions de sa dénonciation ; - Que le ratio de solvabilité (fonds propres nets /total des risques encourus) doit être égale à 8 % (Ratio de solvabilité appelé également ratio Cook mis en place suivant instruction de la Banque d'Algérie n° 74/94 du 29/11/1994 ; - Que les crédits sur un même client ne sauraient dépasser les 25 % des fonds propres nets de la Banque ; - Que le total des risques encourus pour les clients dont les engagements dépasse pour chacun d'entre eux 15 % des fonds propres nets de la Banque, ne saurait excéder 10 fois ces mêmes fonds propres ; - Que les niveaux des découverts accordés à la clientèle ne dépassent pas l'équivalent d'un certains nombres de jours de chiffre d'affaires (15 jours actuellement suivant l'instruction Banque d'Algérie n° 74/94 du 24/11/1994) ; - Que les créances détenues sur la clientèle doivent être classées et provisionnées trimestriellement en fonction du degré de risque encouru sur la clientèle conformément à l'instruction Banque d'Algérie n° 74/94 du 29/11/1994.
