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Compagnies pétrolières internationales : La fiscalité en question
Publié dans Le Financier le 28 - 05 - 2010

Interpellé, avant-hier, par un député de l'APN concernant le maque d'empressement des compagnies pétrolières étrangères dans le paiement des impôts, le ministre de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil a affirmé, que «les compagnies pétrolières activant en Algérie sont assujetties à une loi claire et rigoureuse quant au paiement des impôts et redevances, une loi qui ne permet aucune forme d'évasion fiscale». La préoccupation exprimée par l'élu du peuple était motivée par des informations faisant état de manœuvres de certaines compagnies étrangères qui «recourent au changement de leur dénomination d'un contrat à l'autre pour se soustraire au paiement des impôts». M. Khelil a rétorqué que «toutes les activités des compagnies étrangères sont régies par la loi et ces dernières ne peuvent en aucun cas se dérober au paiement des impôts car la loi algérienne est claire en la matière». «Toute compagnie étrangère activant dans le secteur de l'énergie en Algérie se doit de déposer auprès de la Banque d'Algérie ses revenus en monnaie convertible y compris les montants destinés au paiement des impôts et redevances», a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, M. Khelil a rappelé la mission de l'Agence «Alnaft» qui «fait obligation à ces compagnies de présenter un relevé de leurs transferts financiers et se charge, elle même, de la collecte des redevances qu'elle verse au Trésor».
Le ministre a, en outre, démenti «l'allégation» du député selon laquelle «ces compagnies importent des matières premières et des travailleurs de l'étranger», affirmant que la loi «oblige ces compagnies à exploiter les ressources et la main d'œuvre locales». Une réglementation pas souvent appliquée à la lettre. Les manifestations de jeunes qui sont arrivées à l'émeute, dans certaines localités du sud témoignent des entorses à cette réglementation.


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