«Le nouveau texte vise à consolider le processus démocratique en Algérie»    Débat autour du texte de loi portant organisation territoriale du pays    Sifi Ghrieb à Oran    Réalisations visibles et nouveaux projets prometteurs    « L'hégémonie occidentale, dans une phase de déclin irréversible »    La décision présidentielle de création de coopératives de location de matériel agricole saluée    Des vols Omra bientôt au départ de l'aéroport Cheikh Larbi Tebessi    Vols en série de câbles en cuivre à Mostaganem Des actes fortement préjudiciables à la Sonelgaz    L'Amérique s'accroche à sa puissance sans accepter le moindre cercueil    Ligue des champions : Newcastle en huitièmes, exploit de Bodo Glimt qui élimine l'Inter Milan    Youcef Belaili envisage la création d'une académie de formation en Algérie    Bou Saâda vibre aux rythmes de la 12e édition    Soirée musicale chaâbi avec Djamel Fodil    La famille artistique salue les orientations du président de la République    Le Vatican annonce la visite officielle du Pape Léon XIV en Algérie    L'Algérien Yasser Triki sacré à la série «Indoor Tour Gold»    Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil constitutionnel français annule la loi des pensions des anciens combattants : Français et «Indigènes» sur le même pied d'égalité
Publié dans Le Financier le 29 - 05 - 2010


Le Conseil constitutionnel français a décrété que les anciens combattants originaires des ex-colonies doivent recevoir les mêmes pensions d'invalidité ou de retraite que les ressortissants français. C'est la première fois qu'une loi française déjà en vigueur est annulée, les «sages» censurant jusqu'à présent des projets. Les membres du Conseil contraignent le gouvernement français à procéder à cette réforme au plus tard en janvier 2011, selon la décision publiée ce vendredi, qui tranche un litige remontant à l'indépendance des colonies. Les «sages» ne contestent pas totalement que les ressortissants de différents pays ne perçoivent pas tous le même montant, en raison des divergences de pouvoir d'achat, mais jugent illégale une discrimination fondée sur la seule nationalité. Les ressortissants des anciennes colonies françaises ont été enrôlés pour combattre aux côtés des Français notamment durant les deux guerres mondiales, contribuant très souvent au succès des grandes batailles qui ont renversé le cours des évènements. Les différentes réformes menées à maintes reprises n'ont pas pu réduire les inégalités. Il a fallu que cette problématique soit abordée dans «Indigènes», le film de Rachid Bouchareb, primé en 2006 au festival de Cannes, pour que cette question soit médiatisée. Les promesses faites par le président de l'époque, Jacques Chirac, n'ont jamais été mises en œuvre. Situation dénoncée, lors de la conférence de presse animée par Bouchareb, le 21 mai dernier, ayant suivi la projection de son dernier film, «Hors-la-loi».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.