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Publicité : Le ministre de la Communication appelle à une refonte des Lois
Publié dans Le Financier le 02 - 07 - 2010


L'anarchie règne dans le marché de la publicité, c'est le constat fait par le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, devant les députés jeudi passé. Il a souligné, par la même occasion, la nécessité de procéder à une révision globale des textes législatifs et réglementaires du secteur de la communication, car on ne peut, selon lui « remédier à cette situation en l'absence d'un code de l'information devant donner lieu à la promulgation de lois relatives à la publicité». Rappelant que la gestion des activités de l'Information, notamment la Presse écrite, la Radio et la Télévision, est régie par la Loi 07-90, M. Mehal a affirmé qu'il existait plusieurs textes exécutifs qui régissent la publicité. Il s'agit en l'occurrence du Décret exécutif 63-301, régissant la publicité «commerciale», le Décret de 1991 relatif à l'audiovisuel ainsi que les «textes d'application, qui seront complétés par une Loi portant sur la publicité». En raison des défis à caractère commercial, politique et économique, se posant à la publicité, le développement de ce secteur en Algérie se heurte à la question du «Développement du marché ce qui nécessite l'actualisation des textes de Lois en vigueur», a souligné le ministre. «Vu la situation actuelle du secteur de la publicité, nous avons entamé l'élaboration, d'un Décret exécutif, en cours de finalisation, qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des Agences de Communication et de Publicité et les normes de contrôle de leurs activités», a ajouté M. Mehal. Pour ce qui est de l'Investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, le ministre a fait savoir qu'il est régi par les dispositions de la Loi de Finances complémentaire 2009, qui oblige tout investisseur étranger à s'associer,à 51%, avec un ou plusieurs partenaires nationaux. A une question sur la couverture des activités des Partis politiques et des Associations locales par la Télévision qui, selon le Député, «favorise» certaines parties, le ministre a indiqué que la Télévision algérienne «est la propriété commune de tous. C'est une Entreprise de service public qu'elle assure conformément à un cahier de charges et ne peut, de ce fait, faire de distinction dans le traitement quotidien des évènements».

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