Le ministre de la communication, Nacer Mehal a souligne jeudi à Alger la nécessité d'une révision globale des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la communication, une nécessité que fait ressortir l'examen du cadre juridique actuel. En réponse à la question d'un député de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), sur l'"anarchie" prévalant dans le secteur de la publicité en Algérie ainsi que l'investissement étranger dans ce secteur, le ministre a indiqué que l'on ne peut remédier à cette situation "en l'absence d'un code de l'information devant donner lieu à la promulgation de lois relatives à la publicité". Rappelant que la gestion des activités de l'information, notamment la presse écrite, la radio et la télévision est régie par la loi 07-90, M. Mehal a affirmé qu'il existait plusieurs textes exécutifs qui régissent la publicité. Il s'agit en l'occurrence du décret exécutif 63-301, régissant la publicité "commerciale", le décret de 1991 relatif à l'audiovisuel ainsi que les "textes d'application qui seront complétés par une loi portant sur la publicité". A ce propos, il a rappelé l'existence de textes qui régissent la publicité de manière "partielle" dans le but de protéger le consommateur. En raison des défis à caractère commercial, politique et économique se posant à la publicité, le développement de ce secteur en Algérie se heurte à la question du "développement du marché ce qui nécessite l'actualisation des textes de lois en vigueur", a souligné le ministre. "Vu la situation actuelle du secteur de la publicité, nous avons entamé l'élaboration d'un décret exécutif, en cours de finalisation, qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités", a ajouté M. Mehal. S'agissant des messages publicitaires et la protection du citoyen d'éventuelles déviations publicitaires, le premier responsable du secteur a souligné qu'aucun manquement aux dispositions de l'article 26 de la loi N° 90-07, n'a été enregistré, à ce jour. Pour ce qui est de l'investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, le ministre a fait savoir qu'il est régi par les dispositions de la loi de Finances complémentaire 2009 qui oblige tout investisseur étranger à s'associer, à 51 pc, avec un ou plusieurs partenaires nationaux. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le transfert des bénéfices en devise par les investisseurs étrangers est soumis aux lois promulguées par les autorités compétentes. A une question sur la couverture des activités des partis politiques et des associations locales par la Télévision qui, selon le député, "favorise" certaines parties, le ministre a indiqué que la télévision algérienne "est la propriété commune de tous. C'est une entreprise de service public qu'elle assure conformément à un cahier de charges et ne peut, de ce fait, faire de distinction dans le traitement quotidien des évènements". Au vu du volume d'informations que la télévision est tenu d'assurer, le ministre a souligné qu'il était évident que l'entreprise adopte certaines normes et règles dont la toute première concerne la densité des activités. Les partis politiques notamment les groupes parlementaires sont forcément plus présents à la télévision, a expliqué M. Mehal précisant que "cela ne signifie pas que les activités des autres partis ne sont pas couvertes mais la couverture est assurée à condition que ces derniers disposent d'un statut juridique". La deuxième règle concerne la structure de diffusion des informations et le temps imparti à chaque sujet, a indiqué le ministre citant l'exemple de la couverture télévisuelle des échéances électorales basée sur des règles que prévoit la loi électorale et qui sont appliquées par la commission nationale chargées des élections qui travaille en collaboration avec la télévision algérienne. S'agissant de la couverture des activités des associations, celles-ci sont soumises au taux de représentativité au niveau national et à la densité de leurs activités. Qu'il s'agisse des partis politiques ou des associations, la densité des activités permet aux uns de paraître à la télévision plus que d'autres, a ajouté le ministre précisant que cela "ne relève pas de la responsabilité de la télévision". Il a ajouté que "le programme de développement du secteur audio-visuel national mis en œuvre actuellement permettra de mieux répondre aux besoins du secteur".
