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22 000 cas de documents officiels erronés traités
Médéa
Publié dans Le Maghreb le 05 - 05 - 2008


Les problèmes des services d'état civil ont été au cœur d'une journée d'étude organisée mercredi par la cour de Médéa. Une occasion pour le procureur général près cette cour de mettre l'accent sur la nécessité d'accorder une attention particulière à la formation des officiers de l'état civil et des agents auxiliaires afin d'éviter les erreurs dans l'établissement des documents officiels. Celui-ci affirmera en effet, que "le manque de qualification des officiers de l'état civil et le non respect des procédures administratives et réglementaires dans l'établissement des documents officiels ont induit un cumul d'erreurs très important qui nécessite beaucoup d'efforts ". Il a estimé, à ce titre, nécessaire d'accorder une attention particulière à la formation des officiers de l'état civil et des agents auxiliaires, à la vulgarisation des textes réglementaires y afférents et de veiller au respect strict des règles procédurales en vigueur afin d'éviter la répétition de ces erreurs. Et d'ajouter que '' les tribunaux de la wilaya ont eu à traiter entre 2005 et 2007 quelque 22 000 cas de documents officiels erronés dont plus de 8 000 actes juridiques". De son côté, le président de la cour de Médéa, M. Boudjemaa Zadi a mis l'accent sur les "insuffisances" constatées dans la gestion de l'état civil, citant notamment les erreurs commises lors de la rédaction des documents administratifs ou juridiques, la tenue " irrégulière" des registres d'enregistrement des actes établis et le manque de coordination entre les services de l'état civil des communes et les structures sanitaires, en particulier en matière d'enregistrement des nouvelles naissances. Les participants à cette journée d'étude ont évoqué, au cours des débats, les contraintes et les dysfonctionnements qui entravent l'opération de reconstitution des fichiers de l'état civil, faute d'une meilleure assimilation des textes et des procédures réglementaires. Les intervenants ont abordé, en outre, la problématique rencontrée par certaines communes pour reconstituer leur fichier, en raison de la perte suite à des actes de terrorisme d'une partie ou de la totalité du fichier d'état civil, ou à cause du mouvement migratoire enregistré pendant la décennie noire. Ce travail implique, selon eux, la mobilisation de l'ensemble des parties concernées par cette opération, une parfaite coordination entre les communes, d'une part, et les autres structures administratives, d'autre part, pour pouvoir reprendre dans de bonnes conditions le travail de reconstitution du fichier local de l'état civil, ont-ils fait observer.

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