Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



22 000 cas de documents officiels erronés traités
Médéa
Publié dans Le Maghreb le 05 - 05 - 2008


Les problèmes des services d'état civil ont été au cœur d'une journée d'étude organisée mercredi par la cour de Médéa. Une occasion pour le procureur général près cette cour de mettre l'accent sur la nécessité d'accorder une attention particulière à la formation des officiers de l'état civil et des agents auxiliaires afin d'éviter les erreurs dans l'établissement des documents officiels. Celui-ci affirmera en effet, que "le manque de qualification des officiers de l'état civil et le non respect des procédures administratives et réglementaires dans l'établissement des documents officiels ont induit un cumul d'erreurs très important qui nécessite beaucoup d'efforts ". Il a estimé, à ce titre, nécessaire d'accorder une attention particulière à la formation des officiers de l'état civil et des agents auxiliaires, à la vulgarisation des textes réglementaires y afférents et de veiller au respect strict des règles procédurales en vigueur afin d'éviter la répétition de ces erreurs. Et d'ajouter que '' les tribunaux de la wilaya ont eu à traiter entre 2005 et 2007 quelque 22 000 cas de documents officiels erronés dont plus de 8 000 actes juridiques". De son côté, le président de la cour de Médéa, M. Boudjemaa Zadi a mis l'accent sur les "insuffisances" constatées dans la gestion de l'état civil, citant notamment les erreurs commises lors de la rédaction des documents administratifs ou juridiques, la tenue " irrégulière" des registres d'enregistrement des actes établis et le manque de coordination entre les services de l'état civil des communes et les structures sanitaires, en particulier en matière d'enregistrement des nouvelles naissances. Les participants à cette journée d'étude ont évoqué, au cours des débats, les contraintes et les dysfonctionnements qui entravent l'opération de reconstitution des fichiers de l'état civil, faute d'une meilleure assimilation des textes et des procédures réglementaires. Les intervenants ont abordé, en outre, la problématique rencontrée par certaines communes pour reconstituer leur fichier, en raison de la perte suite à des actes de terrorisme d'une partie ou de la totalité du fichier d'état civil, ou à cause du mouvement migratoire enregistré pendant la décennie noire. Ce travail implique, selon eux, la mobilisation de l'ensemble des parties concernées par cette opération, une parfaite coordination entre les communes, d'une part, et les autres structures administratives, d'autre part, pour pouvoir reprendre dans de bonnes conditions le travail de reconstitution du fichier local de l'état civil, ont-ils fait observer.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.