Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



22 000 cas de documents officiels erronés traités
Médéa
Publié dans Le Maghreb le 05 - 05 - 2008


Les problèmes des services d'état civil ont été au cœur d'une journée d'étude organisée mercredi par la cour de Médéa. Une occasion pour le procureur général près cette cour de mettre l'accent sur la nécessité d'accorder une attention particulière à la formation des officiers de l'état civil et des agents auxiliaires afin d'éviter les erreurs dans l'établissement des documents officiels. Celui-ci affirmera en effet, que "le manque de qualification des officiers de l'état civil et le non respect des procédures administratives et réglementaires dans l'établissement des documents officiels ont induit un cumul d'erreurs très important qui nécessite beaucoup d'efforts ". Il a estimé, à ce titre, nécessaire d'accorder une attention particulière à la formation des officiers de l'état civil et des agents auxiliaires, à la vulgarisation des textes réglementaires y afférents et de veiller au respect strict des règles procédurales en vigueur afin d'éviter la répétition de ces erreurs. Et d'ajouter que '' les tribunaux de la wilaya ont eu à traiter entre 2005 et 2007 quelque 22 000 cas de documents officiels erronés dont plus de 8 000 actes juridiques". De son côté, le président de la cour de Médéa, M. Boudjemaa Zadi a mis l'accent sur les "insuffisances" constatées dans la gestion de l'état civil, citant notamment les erreurs commises lors de la rédaction des documents administratifs ou juridiques, la tenue " irrégulière" des registres d'enregistrement des actes établis et le manque de coordination entre les services de l'état civil des communes et les structures sanitaires, en particulier en matière d'enregistrement des nouvelles naissances. Les participants à cette journée d'étude ont évoqué, au cours des débats, les contraintes et les dysfonctionnements qui entravent l'opération de reconstitution des fichiers de l'état civil, faute d'une meilleure assimilation des textes et des procédures réglementaires. Les intervenants ont abordé, en outre, la problématique rencontrée par certaines communes pour reconstituer leur fichier, en raison de la perte suite à des actes de terrorisme d'une partie ou de la totalité du fichier d'état civil, ou à cause du mouvement migratoire enregistré pendant la décennie noire. Ce travail implique, selon eux, la mobilisation de l'ensemble des parties concernées par cette opération, une parfaite coordination entre les communes, d'une part, et les autres structures administratives, d'autre part, pour pouvoir reprendre dans de bonnes conditions le travail de reconstitution du fichier local de l'état civil, ont-ils fait observer.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.