La loi relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, promulguée en juillet 2003, a intégré le concept du développement qui s'inscrit dans les préoccupations découlant des lignes directrices arrêtées lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992 et auquel l'Algérie a activement participé.Cette nouvelle loi prend en considération, notamment les engagements internationaux auxquels l'Algérie a souscrit et s'inspire des principes modernes du développement durable. Elle se base sur les principes du nouveau droit de l'environnement adopté au niveau international à savoir : le principe de préservation de la diversité biologique le principe de non-dégradation des ressources naturelles, le principe de substitution, le principe d'intégration, le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source, le principe de précaution, le principe de pollueur-payeur et le principe d'information et de participation. La loi relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, qui accorde une importance toute particulière à l'information et à la participation du citoyen à la faveur de la mise en place d'un système d'information environnementale, l'institution du droit à l'information environnementale, le droit reconnu aux associations activant dans le domaine de la protection de l'environnement de se constituer partie civile et d'agir devant les juridictions en cas d'atteinte à l'environnement, ont été mises en ligne dans les cours au profit des 1541 présidents d'APC dans le cadre de la formation initiée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ce nouveau dispositif législatif répartis les déchets en trois catégories : les déchets ménagers et assimilés, les déchets inertes et les déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux.La responsabilité des producteurs et détenteurs de chaque catégorie des déchets est ainsi clarifiée par la loi, qui fait obligation aux générateurs et, ou détenteurs des déchets inertes et des déchets spéciaux d'assurer ou de faire assurer l'élimination de leurs déchets dans des conditions qui ne risquent pas de porter atteinte à la santé publique et à l'environnement. Cette obligation constitue le fondement du principe de la responsabilité du générateur de déchets et consacre le principe universel du pollueur-payeur. Elle fait également obligation aux collectivités locales, et principalement les communes, d'assurer leurs missions traditionnelles de préservation de l'hygiène et de la salubrité publique liées notamment à la gestion des déchets municipaux.Ainsi, le nouvel arsenal législatif, mis en place depuis 2001, a permis de consacrer avec force, notamment dans la nouvelle loi relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, le principe du pollueur-payeur. Il est remarqué, pour la mise en œuvre du nouveau dispositif législatif et réglementaire relatif à la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des citoyens, le déploiement du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, en matière d'action d'information, de sensibilisation et de vulgarisation en direction de tous les agents chargés de veiller à l'application de ces lois et des textes subséquents, notamment les inspecteurs de l'environnement, l'implication de la justice, de la police de l'urbanisme, de la Gendarmerie nationale et les présidents d'APC.
