Le séminaire sur la gestion immobilière en Algérie, notamment la problématique relative à la copropriété des immeubles collectifs, a débuté hier à Alger avec la participation des experts nationaux et internationaux. Cette rencontre organisée par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme est une occasion pour réorganiser ce secteur en mettant en place un cadre juridique et législatif approprié, afin de pouvoir maîtriser les différentes facettes de l'habitat et de l'urbanisme, notamment l'entretien du parc immobilier. Maître Maalem Youcef, de la faculté de droit de Constantine, a souligné que le problème de la gestion immobilière en Algérie trouve ses origines dans le cadre législatif et réglementaire dans certaines notions qui ne sont pas bien maîtrisées. A ce titre, il a cité l'exemple des servitudes, l'us fruit, le voisinage ainsi que la copropriété et les droits et obligations du copropriétaire. Selon lui, la clarification de ces notions est indispensable pour pouvoir mettre en place un système législatif et réglementaire cohérent et efficace. Il y a lieu de souligner que les OPGI ne gèrent que 10% du parc immobilier, alors que les 90% restants relèvent du secteur privé. Dans ce contexte, le chef du gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem, a souligné dans son allocution que le thème de ce séminaire s'inscrit dans le cadre du programme sectoriel du gouvernement qui vise à réaliser des logements, améliorer l'environnement, et rattraper les manques enregistrés dans la gestion immobilière, et définir les mesures nécessaires pour améliorer les biens immobiliers, et les mesures législatives et réglementaires de la maintenance, en particulier pour les copropriétés. A ce titre, il a indiqué que le gouvernement prendra des mesures dans ce cadre sur la base des recommandations des séminaristes, tout en réaffirmant l'engagement de l'Etat à accompagner le processus de la réforme de la gestion immobilière en cas de l'organisation de ce secteur dans un cadre maîtrisé, qui permettra de créer des postes d'emploi. En outre, il a rappelé que le cadre juridique de la gestion immobilière qui sera dégagé de ce séminaire s'inspire du droit public qui oblige les propriétaires et les occupants des biens immobiliers à veiller à leur maintenance et leur entretien en se basant sur l'esprit de la responsabilité. Ce cadre juridique s'occupe également du contrôle continu par les autorités publiques et les collectivités locales. A ce titre, il a rappelé que la nouvelle loi portant sur la conformité des constructions pour leurs achèvements est une première étape dans la réforme de la gestion immobilière. Par ailleurs, il a révélé que depuis 2005, une enveloppe financière de 1300 milliards de dinars a été dégagé pour le financement des logements sociaux locatifs, des aides pour l'octroi des titres de propriété, le financement des logements ruraux et l'amélioration de l'urbanisme. Il a également annoncé que parmi les 1.500.000 logements à réaliser, un million de logements sera livré à la fin 2009 auxquels il faut ajouter les programmes complémentaires pour la résorption des constructions précaires, avec 200.000 logements sociaux locatifs et 70.000 pour la radiation du précaire. De son côté, M. Noureddine Moussa a insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes pour la maîtrise du parc national qui a triplé depuis 1966, notamment avec le processus de la production des logements qui est très accélérée vu la grande demande. Selon le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, le parc immobilier est arrivé à 6.4 millions d'unités d'habitation, dont 1.5 million d'unités de logements collectifs. Cette dernière est composée de 700.000 unités d'habitat public gérées par les OPGI et 800.000 unités qui relèvent de la copropriété. Il notera que d'après les prévisions en fonction de la réalisation du programme quinquennal, le parc immobilier atteindra les 7 millions unités. Selon le ministre, l'enveloppe financière globale de financement de l'habitat et l'amélioration de l'urbanisme a atteint 20 milliards de dollars américains. Quatre ateliers sont au programme, notamment, le cadre législatif et réglementaire, l'assurance immobilière et la gestion des contentieux ainsi que le règlement de la copropriété. Il sera question également d'aborder le financement de la gestion immobilière, alors que le deuxième atelier traitera le marché immobilier et les ressources financières. Un troisième atelier figure aussi dans l'agenda, il s'agit d'examiner la gestion de la copropriété, l'installation des organes de gestion de la copropriété, la sécurité des sites d'habitation et enfin la gestion des conflits de voisinage. Pour ce qui est de la préservation du patrimoine immobilier, un atelier traitera de l'entretien, la maintenance, la réhabilitation et la sensibilisation des gens sur la conservation du patrimoine immobilier.
