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Quel avenir pour la construction de l'Europe après le rejet Irlandais ?
Traité de Lisbonne
Publié dans Le Maghreb le 23 - 06 - 2008

Le Traité de Maastricht a organisé l'Union européenne autour de trois axes essentiels : premièrement l'axe communautaire à partir de la Communauté européenne (CE) ;la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et l'ancienne Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée pour 50 ans mais qui n'existe plus depuis le 22 juillet 2002. Deuxièmement l'axe consacré à la politique étrangère et de sécurité commune.Enfin neuvièmement, concernant les conditions d'adhésion, pour adhérer à l'Union européenne, trois conditions doivent être remplies appelées critères de " Copenhague du nom du lieu du Conseil européen de 1993 où ils avaient été définis : le critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection ; le critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ; le critère de l'acquis communautaire et l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. Mais pour la première fois, il est prévu une clause de retrait de l'Union européenne. Le Conseil statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen. Si l'État qui a quitté l'Union européenne souhaite de nouveau l'intégrer, il doit faire une nouvelle demande d'adhésion et satisfaire aux conditions d'adhésion.
II- Le Non de l'Irlande et son impact sur l'avenir de la construction européenne (2)
La république d'Irlande a une population qui était estimée à 4 109 086 habitants pour fin 2007, soit une densité moyenne d'environ 60 habitants au km⊃2;, la plus faible de l'Union européenne Ce chiffre dissimule un très fort déséquilibre en termes de répartition géographique : plus d'un tiers de la population se concentre, en effet, à Dublin et, dans certaines zones côtières de l'Ouest, la densité s'élève jusqu'à 160 habitants au km2. Rappelons que l'Irlande a connu une prospérité économique inégalée, bien que touchée actuellement par la récente récession de l'économie mondiale depuis la crise des prêts hypothécaires aux USA en août 2007, avec selon les données officielles 2007 , un taux de chômage de 4,5%, un produit intérieur brut de plus de 254 milliards de dollars,( comparé à l'Algérie 130 milliards de dollars en 2007 dont 50% hydrocarbures , 1/8 de la population 16 fois supérieur à l'Algérie et 32 fois hors hydrocarbures ) , un PIB par habitant de plus de 58.000 dollars ,des investissements totaux à l'étranger dépassant les 410 milliards de dollars et des investissements totaux de l'étranger de plus de 420milliards de dollars. En effet, ce pays a connu et connaît un développement du secteur des technologies de pointe (informatique, paramédical, les dépenses en recherche développement représentant en 2007 en US/ PPA de 2,3 milliards de dollars soit plus de 1,30% du PIB) grâce à l'implantation de nombreuses entreprises étrangères, notamment américaines, attirées par de fortes subventions et le coût relativement bas de la main-d'œuvre et à sa politique fiscale. Face à cette situation socio-économique, l'Irlande est le seul pays de l'Union européenne constitutionnellement obligé de soumettre le Traité de Lisbonne à un référendum, devant être appliquée le 01 janvier 2009. En poste depuis le 6 mai 2008, le nouveau Premier ministre irlandais, Brian Cowen, qui était en charge du dossier européen s'apprêtait à relever un premier défi de taille : convaincre les 4,5 millions de citoyens irlandais de voter "oui" au nouveau Traité. Rappelons que les Irlandais avaient rejeté celui de Nice en 2001 avant de l'entériner un an plus tard lors d'un second vote. Brian Cowen était alors en charge du dossier européen a pris ses fonctions à la tête du gouvernement irlandais, après la démission de Bertie Ahern, soupçonné de corruption désigné, sans élection ce qui accroît son déficit démocratique. Or, les résultats étaient attendus puisqu'un sondage publié le 8 juin par le Irish Times plaçait le non en tête des intentions de vote irlandaises avec 35 % des intentions de vote, contre 30 % pour le oui, plus d'un tiers des électeurs se déclarant encore indécis. Le résultat final a été plus fort dans la mesure ou selon les résultats officiels en date du 13 juin 2008, 53,4% d'Irlandais ont voté non avec un taux de participation assez élevé environ 53,20%, trente-trois des quarante-trois circonscriptions de l'île ayant sanctionné le texte, le rejet du traité ayant été le plus significatif dans les circonscriptions rurales et dans les zones ouvrières urbaines. Et bien que les trois principaux partis politiques irlandais (le Fianna Fail du Premier ministre Brian Cowen, le Fine Gael et le Parti travailliste, dans l'opposition) ont soutenu le traité de Lisbonne, appuyé par les syndicats, les organisations patronales et agricoles. Le "non" a été défendu par une coalition hétéroclite avec une influence des médias britanniques ( tout en n'oubliant pas les rivalités tactiques USA/Europe) appuyés par certains lobbys financiers craignant la nouvelle dimension sociale du traité de Lisbonne dont la campagne a portée invoquant plusieurs arguments : 1-On ne comprend rien à ce texte ; 2- L'Irlande va perdre le contrôle en matière de fiscalité, de commerce ou de moeurs (sur l'avortement, par exemple) ; 3-Ce texte menace la neutralité militaire du pays 4-L'Europe veut profiter des nouvelles répartitions de compétence pour sacrifier la PAC et les agriculteurs qui en bénéficient ;5- la nouvelle venue de travailleurs de l'Union notamment des pays de l'Ex camp communiste va faire perdre les emplois des Irlandais et accentuer la pression pour abaisser les salaires. Quel avenir pour l'Union de ce rejet, 17 Etats membres ayant ratifié le Traité de Lisbonne le dernier étant le Luxembourg, le 29 mai 2008, la Grande Bretagne devant soumettre ce Traité, la semaine prochaine la chambre des Lords ? Plusieurs questions, à présent sans réponses sont posées par les observateurs internationaux craignant à un retour à la case départ du Traité de Nice, qui laisse l'UE se démener face à un processus de prise de décision compliqué, un appareil de politique étrangère et une présidence tournante peu efficaces ?
-Est ce l'espace social et économique européen peut fonctionner à 27 et plus et une minorité -elle faire " capoter "un projet puisque les Irlandais représentent moins de 1% de la population européenne estimée actuellement à environ 500 millions d'habitants? D'autant plus qu'existent des divergences non résolus concrètement par des politiques cohérentes datées dans le Traité de Lisbonne notamment sur l'unification du système fiscal ou celui et de l'action sociale ;-est ce que la ratification par les parlements pour les pays restants ne va pas t-elle être entravée notamment au Danemark et surtout en Tchéquie ou le président est un eurosceptique. En effet "Le projet de traité de Lisbonne a pris fin aujourd'hui avec la décision des électeurs irlandais et il n'est plus possible de poursuivre sa ratification" a affirmé Vaclav Klaus, le président de la République tchèque. En rappelant que durant l'année 2007, quand l'Allemagne avait relancé le processus constitutionnel en panne après les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas, M. Klaus avait été l'un des plus difficiles à convaincre, avec son homologue polonais Lech Kaczynski. La position des Tchèques est d'autant plus importante que Prague doit prendre la présidence tournante de l'UE au premier semestre 2009.Cela pose également un problème au Président Nicolas Sarkozy, la France devant prendre la présidence dans quelques semaines dans une situation difficile d'autant plus que le Président Nicolas Sarkozy a été un des initiateurs actifs du Traité de Lisbonne ? -Qu'en sera t-il de l'entrée de la Turquie d'autant plus que les USA soutiennent son entrée pour des raisons géostratégiques ? Enfin qu'en serait-il sur le projet de l'Union pour la Méditerranée (UPM) d'autant plus que le projet initial a été remaniée avec une action active de l'ensemble des membres de la communauté économique européenne qui auront un droit de regard sur le fonctionnement de l'UPM alors qu'existent des divergences entre eux ? Face à cette situation , Bruxelles se refuse à enterrer le traité : " ce vote ne doit pas être vu comme un vote contre l'Union européenne ", assure le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. " Je crois que le traité est en vie ". José Barroso rappelle que dix-huit États membres l'ont déjà ratifié par voie parlementaire. La France, qui prendra la présidence de l'UE au 1e r juillet, et l'Allemagne souhaitent d'une même voix que " les autres États membres poursuivent le processus de ratification ". Mais le traité de Lisbonne ne pourra donc pas entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier 2009 comme prévu, a jugé le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Aussi cinq solutions sont envisagées dans la mesure où le traité de Lisbonne a été signé de manière unanime par les chefs d'Etat des vingt-sept pays membres de l'UE, son texte ne peut être retouché de façon unilatérale. Si on veut modifier ce texte, il faut à nouveau un accord unanime de toutes les parties contractantes. Premièrement, l'Irlande ne sera-t-elle pas peut être obligée d'organiser un deuxième référendum. Mais beaucoup sont sceptiques sur une telle manoeuvre, déjà appliquée en 2003 pour faire adopter le traité de Nice après un rejet initial. Deuxièmement continuer la ratification pour les autres pays membres et faire de sorte d'isoler l'Irlande, la contraignant ultérieurement à revoir sa position .Mais se pose le cas tchèque. Troisièmement le retrait de l'Irlande de l'Union, d'ailleurs prévu dans le traité de Lisbonne, en lui donnant un statut spécifique et continuer la ratification de l'Union ? Quatrièmement la proposition d'un référendum au niveau de l'ensemble des populations européennes en même temps mais ce qui nécessite la modification de la constitution allemande qui interdit le recours au référendum et de lever les contraintes dites " nationalistes " qui se consolident en période de crise économique. Et enfin comme le suggérait le journal le Monde(Paris France) dans son édition du 14 juin 2008, pour sortir de ce cercle vicieux, " créer, à côté de l'Union européenne actuelle, une avant-garde composée de pays prêts à accepter la règle de la majorité qualifiée pour approfondir l'intégration. L'idée n'est pas nouvelle, mais elle n'a jamais été mise en oeuvre. Elle suppose des dirigeants convaincus que l'unité européenne est une ambition nécessaire. S'il aidait à cette prise de conscience, le vote des Irlandais serait finalement une chance pour l'Europe ". En fait, l'échec du Traité de Lisbonne poserait un véritable problème pour toute la construction européenne, la limitant au strict cadre économique alors que l'objectif visé est une Europe politique, sociale et plus citoyenne. Le fait que les travailleurs en Irlande se soient opposés (...) montre que nous avons besoin d'une Europe plus sociale et apte à répondre aux inquiétudes de la vie quotidienne de ses citoyens notamment sur des sujets tels que la hausse du prix des denrées alimentaires et de l'essence", a dit le chef du groupe socialiste au Parlement européen, l'Allemand Martin Schulz." Avis partagé par le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet qui note qu'à l'heure actuelle existe une dichotomie assez importante entre une stratégie européenne qui est bonne à moyen terme (...) et les préoccupations des citoyens".C'est là tous les enjeux des mois et des années à venir d'un espace qui concerne à la fois les Européens mais également les pays du Maghreb. AM le 15 juin 2008(1) Une analyse détaillée du Traité de Lisbonne peut se consulter au niveau de la Fondation Robert Schuman (2) Invité de la semaine- interview de Abderrhamane Mebtoul à la radio algérienne internationale le 12 juin 2008 18h30-19h sur le thème " l'impact d'un non irlandais sur le Traité de Lisbonne et ses incidences sur le projet de l'Union pour la Méditerranée (UPM).sur le même thème documentation site UJEM Paris France 4 juin 2008.
Suite et fin
NB-Abderrahmane MEBTOUL docteur d' Etat Es Sciences Economiques depuis 1974, Expert international, ex émigré école primaire, secondaire, une fraction du supérieur à LIlle France. A occupé plusieurs postes de responsabilités tout en étant enseignant à l'Université - Conseiller des Ministères l'Energie et de l'Industrie et directeur d'Etudes pour des audits d'intérêts national , assisté d'experts internationaux et nationaux (ayant porté surtout sur Sonatrach ) de 1974/1980, 1991/1995, de 2000/2005. Directeur central des études économiques et premier conseiller à la Cour des Comptes de 1980/1983-Président directeur Généal. d'un bureau d 'Etudes de réalisation de projets de 1985/1990- Président du Conseil National des Privatisations de 1996/1999- direction de l'audit réalisée sur la problématique de l'emploi et les salaires en Algérie ( dont la grille de la fonction publique ) de janvier 2006 à mars 2007. Fondateur de l'Association Algérienne de l'Economie de Marché ADEM avec des intellectuels et entrepreneurs algériens de l'Est- du centre, du Sud et de l'Ouest dont il est président depuis 1992. Enseigne les doctorats en management des institutions à l'Université d'Oran.


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