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Le code du travail promulgué en 2007
Il sera composé de plus de 600 articles
Publié dans Le Maghreb le 09 - 01 - 2007


Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a annoncé hier que le nouveau code du travail sera promulgué cette année. C'est en marge de sa réunion avec l'Association des femmes chefs d'entreprise (Seve) que le ministre a fait cette annonce, tout en précisant que ce nouveau code du travail qui sera composé de plus de 600 articles introduira des dispositions destinnées renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel et la lutte contre le travail des enfants. Le ministre du Travail a également annoncé que le comité national tripartite, chargé du suivi de l'application du Pacte national économique et social, sera prochainement installé. Il a précisé dans une déclaration à la presse, que ce comité tripartite "regroupera 6 membres dont deux représenteront le gouvernement, deux autres les organisations patronales et deux représenteront l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA)". Il sera chargé de l'évaluation et du suivi périodique de la mise en œuvre et l'application des engagements pris par chacune des parties signataires de ce pacte. Il sera également chargé de relever toutes les contraintes et difficultés rencontrées lors de l'application de ce pacte, a-t-il encore précisé. "Une réunion tripartite de concertation se tiendra incessamment au ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour désigner, notamment, les 6 membres de ce comité", précise le ministre. Il faut dire que, dans le but d'instaurer la paix sociale, l'Exécutif, le patronat et l'UGTA ont signé, un document destiné à soutenir la croissance économique, lutter contre le chômage et améliorer les conditions de vie de la population. L'Etat s'engage à prendre en charge les préoccupations des partenaires économiques et sociaux, alors que la Centrale syndicale s'engage à garantir la paix sociale. En effet, le pacte économique et social adopté à l'issue d'une large concertation entre les parties de la tripartite est également l'un des résultats importants, après une série de négociations entre la Centrale syndicale, les organisations patronales et le gouvernement. Ce pacte a été soumis à un suivi ; c'est un guide d'accompagnement au programme de soutien à la relance économique. D'ailleurs, ce document a été loué par différentes institutions internationales à l'image du Fonds monétaire international qui y voit un "acquis important pour le développement de l'Algérie". L'institution financière internationale estime également que "l'alignement des salaires réels sur le taux de croissance de la productivité est une mesure importante pour le maintien de la compétitivité et l'amélioration de la performance macroéconomique de l'Algérie". De son côté, le groupe des travailleurs du conseil du Bureau international du travail (BIT) a déclaré, en novembre dernier, avoir pris connaissance "avec intérêt" du pacte national économique et social ainsi que la convention collective cadre du secteur économique privé, adoptée par les partenaires sociaux, estimant que ces deux documents "témoignent de la vivacité du dialogue social en Algérie". Considéré comme la "pierre angulaire" du dialogue et de la concertation, le pacte économique et social a pour objectif, selon ses concepteurs, de favoriser l'efficacité dans la gestion des entreprises en prenant en considération l'équilibre entre les revendications sociales et les exigences économiques.

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