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Pleins pouvoirs pour Noureddine Moussa
Foncier urbain, logement et aide à l'habitat
Publié dans Le Maghreb le 23 - 07 - 2008


S'inscrivant dans le cadre de la démarche qui vise à instaurer une réelle gestion rationnelle de l'action de l'équipe gouvernementale, le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme vient d'être renforcé dans l'exercice de ses prérogatives. En effet, un décret exécutif, portant le n°08/189, daté du 1er juillet courant et signé par le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, redéfinit les nouvelles missions dont est chargé ce ministre. Ainsi, aux termes de ce nouveau texte de loi, le ministre se verra, désormais, chargé de la mission d'assurer "la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action dans les domaines de l'habitat, du logement, de la construction, de l'urbanisme et de l'architecture et veille à son application conformément aux lois et règlements en vigueur et ce, en vue de la satisfaction de la demande nationale en la matière". Le membre du gouvernement, responsable du secteur aura, ainsi, à définir des stratégies de développement pour l'élaboration, l'exécution et le suivi des mesures, tant juridiques qu'administratives et économiques liées à la gestion, la préservation et la maintenance du patrimoine immobilier national. A cet égard, il est chargé notamment d'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de conception et de réalisation des infrastructures de l'habitat et des équipements publics, d'initier, de suivre et de contrôler la réalisation des programmes annuels et pluriannuels d'habitat, de fixer les éléments relatifs aux différentes formes d'habitat ainsi que leur adaptation, d'élaborer et de proposer la législation et la réglementation liées au secteur, entre autres. Pour le logement, le ministre "est compétent pour définir la stratégie en vue de satisfaire la demande nationale en matière de logements, d'équipements collectifs, de bâtiments à usage économique et social et de rationaliser leur gestion ", précise le décret en question qui vient d'être publié dans la dernière édition du Journal officiel. Il aura à proposer, surtout, des systèmes d'aides publiques à l'accès au logement, à la fiscalité du logement, à la location, au loyer et à la gestion du patrimoine immobilier. De ce fait, il est clair que, désormais, c'est du ministre de l'habitat que dépendra la définition de la législation qui aura à régir le secteur de l'Habitat du logement et de l'équipement public. L'autre aspect sur lequel le nouveau décret s'est penché est celui relatif aux prérogatives du ministre en matière de gestion du foncier urbain. A cet égard, le ministre aura à "initier et proposer la politique nationale en matière d'accès au foncier", "de proposer la création de nouvelles zones urbaines et rurales d'habitat et de logements ainsi que des zones industrielles", "étudier et proposer toutes mesures d'incitation financière, fiscale, et de soutien bancaire pour assurer la promotion des investissements dans les domaines de l'habitat et du logement", est-il mentionné dans le décret en question. Le ministre est également chargé de concevoir la politique de lutte et de résorption de l'habitat précaire. Il aura ainsi à "élaborer, proposer et mettre en œuvre la législation et la réglementation relatives à la résorption et l'éradication de l'habitat précaire".

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