M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pleins pouvoirs pour Noureddine Moussa
Foncier urbain, logement et aide à l'habitat
Publié dans Le Maghreb le 23 - 07 - 2008


S'inscrivant dans le cadre de la démarche qui vise à instaurer une réelle gestion rationnelle de l'action de l'équipe gouvernementale, le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme vient d'être renforcé dans l'exercice de ses prérogatives. En effet, un décret exécutif, portant le n°08/189, daté du 1er juillet courant et signé par le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, redéfinit les nouvelles missions dont est chargé ce ministre. Ainsi, aux termes de ce nouveau texte de loi, le ministre se verra, désormais, chargé de la mission d'assurer "la mise en œuvre, dans un cadre concerté, de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action dans les domaines de l'habitat, du logement, de la construction, de l'urbanisme et de l'architecture et veille à son application conformément aux lois et règlements en vigueur et ce, en vue de la satisfaction de la demande nationale en la matière". Le membre du gouvernement, responsable du secteur aura, ainsi, à définir des stratégies de développement pour l'élaboration, l'exécution et le suivi des mesures, tant juridiques qu'administratives et économiques liées à la gestion, la préservation et la maintenance du patrimoine immobilier national. A cet égard, il est chargé notamment d'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de conception et de réalisation des infrastructures de l'habitat et des équipements publics, d'initier, de suivre et de contrôler la réalisation des programmes annuels et pluriannuels d'habitat, de fixer les éléments relatifs aux différentes formes d'habitat ainsi que leur adaptation, d'élaborer et de proposer la législation et la réglementation liées au secteur, entre autres. Pour le logement, le ministre "est compétent pour définir la stratégie en vue de satisfaire la demande nationale en matière de logements, d'équipements collectifs, de bâtiments à usage économique et social et de rationaliser leur gestion ", précise le décret en question qui vient d'être publié dans la dernière édition du Journal officiel. Il aura à proposer, surtout, des systèmes d'aides publiques à l'accès au logement, à la fiscalité du logement, à la location, au loyer et à la gestion du patrimoine immobilier. De ce fait, il est clair que, désormais, c'est du ministre de l'habitat que dépendra la définition de la législation qui aura à régir le secteur de l'Habitat du logement et de l'équipement public. L'autre aspect sur lequel le nouveau décret s'est penché est celui relatif aux prérogatives du ministre en matière de gestion du foncier urbain. A cet égard, le ministre aura à "initier et proposer la politique nationale en matière d'accès au foncier", "de proposer la création de nouvelles zones urbaines et rurales d'habitat et de logements ainsi que des zones industrielles", "étudier et proposer toutes mesures d'incitation financière, fiscale, et de soutien bancaire pour assurer la promotion des investissements dans les domaines de l'habitat et du logement", est-il mentionné dans le décret en question. Le ministre est également chargé de concevoir la politique de lutte et de résorption de l'habitat précaire. Il aura ainsi à "élaborer, proposer et mettre en œuvre la législation et la réglementation relatives à la résorption et l'éradication de l'habitat précaire".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.