La notification officielle des crédits dans le cadre de la loi de Finances complémentaire pour 2008 a été présentée, hier, par le premier argentier du pays, lors de la cérémonie tenue au siège du ministère des Finances, en présence des directeurs financiers de l'ensemble des administrations centrales et régionales.En effet, dans une allocution prononcée à cette occasion, M. Karim Djoudi a indiqué que la loi de finances complémentaire 2008 a été élaborée "dans un contexte macroéconomique et financier de confortement des équilibres internes et externes". Dans ses éclaircissements sur la LFC, le premier argentier du pays a affirmé que cette loi a été, notamment, motivée par des ajustements budgétaires au plan aussi bien du budget de fonctionnement que celui d'équipement. Ajouté à cela des mesures législatives visant le renforcement des capacités financières des collectivités locales, la baisse de la pression fiscale sur les entreprises, l'allègement des prix à la consommation des produits agricoles ainsi que le soutien des prix des titres de transport public en commun. Outre cela, et quant aux nouvelles mesures prises par le gouvernement, pour le renforcement des capacités financières des collectivités locales, les principales mesures portent, entre autres, sur une nouvelle répartition du produit de l'impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l'élargissement du champ d'application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d'affaires généré par l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures. Par ailleurs, et s'agissant des mesures de renforcement des capacités d'autofinancement des entreprises, ceci se traduit, selon M. Djoudi, à travers la baisse de la pression fiscale, qui a été décidée dans le cadre de cette loi complémentaire, une baisse, à 19% contre 25% auparavant, du taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) sur les activités industrielles, du BTP et du tourisme et l'exemption des activités d'artisanat du paiement de l'impôt forfaitaire unique (IFU). S'agissant de l'allègement des prix à la consommation des produits agricoles, la LFC 2008 prévoit, essentiellement, l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu'au 31 décembre 2009, des engrais, des produits phytosanitaires et des intrants pour la fabrication de l'aliment de bétail et l'exemption de la TVA, jusqu'à 2018, des loyers portant sur les matériels agricoles (produits localement) dans le cadre de contrats de crédit bail. Quant aux procédures visant à contribuer au soutien des prix des titres de transport public en commun, M. Djoudi a affirmé que la mesure s'articule sur l'exclusion des concessionnaires de l'exemption de timbre redevable sur les transactions portant sur les véhicules mis pour la première fois en circulation. Cette exclusion soumet au droit de timbre les transactions portant sur les véhicules neufs. Le nouveau droit varie entre 50 000 DA et 150 000 DA en fonction de la cylindrée et la carburation du véhicule. Une autre mesure décidée dans le même cadre porte sur l'institution d'une redevance de 1% payable par les concessionnaires de véhicules automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel. Par conséquent, les produits générés par ces deux mesures seront versés, selon l'argentier du pays, dans un compte d'affectation spéciale pour soutenir les titres de transport public en commun. Par ailleurs, d'autres mesures ont été décidées dans le cadre de la loi de finances complémentaire et portent sur le relèvement du seuil de la franchise de l'IRG de 15 000 DA à 20 000 DA au profit des travailleurs et pensionnés handicapés et l'obligation des entreprises ayant bénéficié de l'exonération de l'IBS de réinvestir, à compter de la date d'extinction du bénéfice de cet avantage, en précisant que le montant de l'exonération est dans un délai de quatre ans. D'autre part, et concernant le montant consommé du plan complémentaire de soutien à la croissance et les programmes des Hauts-Plateaux et du Sud, il a été estimé, selon les propos du directeur général du budget au ministère des Finances, à 13 100 milliards de DA et devrait atteindre 14 000 milliards de DA à la fin 2008. Il est également important de souligner qu'un volume d'autorisations de programme additionnel de 459 milliards de DA est ainsi engagé et se répartit entre la réévaluation des programmes en cours et un programme complémentaire au profit des wilayas. La loi de finances complémentaire 2008 prévoit des dépenses de 4 882 milliards de DA (contre 4 323 milliards de DA dans la loi de finances initiale 2008) et des recettes de 2 763 milliards de DA (contre 1 924 milliards). Les recettes budgétaires s'inscrivent ainsi en hausse de 44% due essentiellement à la révision du prix de baril de pétrole pris comme référence, alors que les dépenses se sont accrues de 13%. Cependant, les nouvelles mesures législatives introduites dans le cadre de la LFC 2008, ont pour objectifs de renforcer les capacités financières des collectivités locales par "une affectation plus conséquente à leur profit des produits de certains droits et taxes le renforcement des capacités d'autofinancement des entreprises par une baisse de la pression fiscale. Elles visent également l'allègement des prix à la consommation de produits agricoles et la contribution au soutien des prix des titres de transport public en commun", a précisé le ministre.
