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Le foncier industriel bientôt réformé
Le gouvernement sévit contre la spéculation
Publié dans Le Maghreb le 30 - 07 - 2008


L'Etat est plus que jamais déterminé à agir en matière de gestion du dossier lié à l'attribution des terrains. Après le foncier à vocation agricole et urbaine, c'est au tour du foncier industriel de faire l'objet d'une vaste campagne d'assainissement. En effet, le gouvernement s'attelle actuellement à finaliser un avant-projet de loi devant instaurer de nouvelles normes en matière de gestion des terrains destinés à accueillir les projets d'investissement dans le domaine industriel. Contrairement à la méthode anciennement connue, désormais, l'investisseur potentiel qui prétend avoir un terrain pour la localisation de son projet n'aura aucune possibilité de décrocher, d'emblée, un titre de propriété. En effet, les nouvelles mesures projetées dans ce domaine prévoient des concessions pour une durée de 40 ans minimum mais qui peuvent aller jusqu'à 99 ans, selon la pérennité du projet d'investissement réalisé. C'est, en tout cas, ce que viennent de révéler des sources proches de l'actuelle équipe gouvernementale. Cette nouvelle réglementation touchera en premier lieu l'ensemble des terrains se trouvant à l'intérieur des zones industrielles et zones d'activité et que le gouvernement a réservé pour la localisation des projets d'investissement à vocation industrielle. Telle que la situation se présente sur le terrain, le gouvernement n'a opté pour cette nouvelle formule que dans le but de venir à bout d'innombrables anomalies quant à la gestion des espaces réservés à l'implantation des projets d'investissement à caractère industriel. Au chapitre des dépassements, il y a lieu de relever, en premier lieu, le phénomène de prétendus porteurs de projets qui ont acquis des assiettes foncières dans des zones industrielles depuis des années mais sans que leurs investissements ne passent au stade de la concrétisation. A travers cette nouvelle formule, il n'est plus question d'une attribution définitive des assiettes incluses dans le volet du foncier industriel. Précédemment, faut-il le souligner, le foncier industriel est cédé aux investisseurs qui ont l'intention de lancer des projets industriels pour une durée de 20 ans, en première phase, mais dès que le projet est lancé effectivement, le promoteur ouvre droit au statut de propriétaire définitif du terrain. En introduisant cette nouvelle formule, le gouvernement vise, ainsi, à encourager les investisseurs, particulièrement ceux de nationalité étrangère, qui se sont toujours plaints des contraintes liées à la cherté du foncier industriel. Avec cette nouvelle formule, les investisseurs n'auront plus à payer cher les terrains qu'ils sollicitent. Toutefois, il est utile de préciser qu'à travers sa nouvelle démarche, le gouvernement vient ainsi d'opter pour la formule de la concession pour les différents types de foncier à l'exception du foncier urbain, à savoir les assiettes de terrain réservées à la réception de projets à usage d'habitation qui, eux, sont acquis dès le départ afin de permettre aux acquéreurs de logements de jouir du droit de propriété. Cette réforme que vient de subir la réglementation régissant le foncier traduit, enfin, la volonté du gouvernement de mettre fin à la spéculation qui tend à se généraliser ces dernières années.

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