CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Patriotisme et professionnalisme    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le foncier industriel bientôt réformé
Le gouvernement sévit contre la spéculation
Publié dans Le Maghreb le 30 - 07 - 2008


L'Etat est plus que jamais déterminé à agir en matière de gestion du dossier lié à l'attribution des terrains. Après le foncier à vocation agricole et urbaine, c'est au tour du foncier industriel de faire l'objet d'une vaste campagne d'assainissement. En effet, le gouvernement s'attelle actuellement à finaliser un avant-projet de loi devant instaurer de nouvelles normes en matière de gestion des terrains destinés à accueillir les projets d'investissement dans le domaine industriel. Contrairement à la méthode anciennement connue, désormais, l'investisseur potentiel qui prétend avoir un terrain pour la localisation de son projet n'aura aucune possibilité de décrocher, d'emblée, un titre de propriété. En effet, les nouvelles mesures projetées dans ce domaine prévoient des concessions pour une durée de 40 ans minimum mais qui peuvent aller jusqu'à 99 ans, selon la pérennité du projet d'investissement réalisé. C'est, en tout cas, ce que viennent de révéler des sources proches de l'actuelle équipe gouvernementale. Cette nouvelle réglementation touchera en premier lieu l'ensemble des terrains se trouvant à l'intérieur des zones industrielles et zones d'activité et que le gouvernement a réservé pour la localisation des projets d'investissement à vocation industrielle. Telle que la situation se présente sur le terrain, le gouvernement n'a opté pour cette nouvelle formule que dans le but de venir à bout d'innombrables anomalies quant à la gestion des espaces réservés à l'implantation des projets d'investissement à caractère industriel. Au chapitre des dépassements, il y a lieu de relever, en premier lieu, le phénomène de prétendus porteurs de projets qui ont acquis des assiettes foncières dans des zones industrielles depuis des années mais sans que leurs investissements ne passent au stade de la concrétisation. A travers cette nouvelle formule, il n'est plus question d'une attribution définitive des assiettes incluses dans le volet du foncier industriel. Précédemment, faut-il le souligner, le foncier industriel est cédé aux investisseurs qui ont l'intention de lancer des projets industriels pour une durée de 20 ans, en première phase, mais dès que le projet est lancé effectivement, le promoteur ouvre droit au statut de propriétaire définitif du terrain. En introduisant cette nouvelle formule, le gouvernement vise, ainsi, à encourager les investisseurs, particulièrement ceux de nationalité étrangère, qui se sont toujours plaints des contraintes liées à la cherté du foncier industriel. Avec cette nouvelle formule, les investisseurs n'auront plus à payer cher les terrains qu'ils sollicitent. Toutefois, il est utile de préciser qu'à travers sa nouvelle démarche, le gouvernement vient ainsi d'opter pour la formule de la concession pour les différents types de foncier à l'exception du foncier urbain, à savoir les assiettes de terrain réservées à la réception de projets à usage d'habitation qui, eux, sont acquis dès le départ afin de permettre aux acquéreurs de logements de jouir du droit de propriété. Cette réforme que vient de subir la réglementation régissant le foncier traduit, enfin, la volonté du gouvernement de mettre fin à la spéculation qui tend à se généraliser ces dernières années.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.