Une taxe foncière sur les terrains privés non bâtis sera très probablement instaurée. C'est du moins ce qu'a révélé hier le directeur général du Domaine national, M. Mohamed Benmeradi, au siège du ministère des Finances. Celui-ci affirmera que cette mesure censée résoudre le problème du foncier économique, a été soumise à la direction générale des impôts. Le mécanisme est simple il s'agit d'instaurer une taxe sur les terrains non bâtis afin de pousser les propriétaires de biens fonciers à mettre ceux-ci sur le marché du foncier économique, dans l'objectif d'augmenter l'offre foncière et réduire la spéculation. Il affirmera que pour l'instant l'espace du foncier économique est animé essentiellement par les biens de l'Etat et il faudrait donc remédier à cette situation. Selon Benmeradi 100 000 hectares ont été mis, depuis 1970 à ce jour, à la disposition des opérateurs économiques. Concernant l'opération de recensement cadastral, relancée en 2004 et qui devrait être achevée dans dix ans, M. Benmeradi a indiqué que 431 communes sur un ensemble de 1.508 ont été cadastrées, tandis que 164 autres communes sont en cours de recensement. Pour l'année 2007 où il avait été programmé un recensement cadastral de 12 millions d'hectares, sept millions d'ha de terres rurales ont pu être cadastrés, soit 75% de l'objectif fixé, alors que la moitié de terres urbaines estimée à près de 35% du programme ont été recensées, selon M. Benmeradi qui n'a pas fourni de chiffres, concernant le cadastre urbain réalisé lors de cet exercice. En outre, la même opération avait permis de définir deux millions d'unités foncières, a ajouté le DG du domaine, qui a reconnu, cependant, que l'achèvement total du recensement cadastral national se fera dans une dizaine d'années. Lancée pour la première fois dans les années 1970, le recensement cadastral national avait accusé d'importants retards durant une trentaine d'années pour des raisons financières, techniques et sécuritaires avant d'être relancé en 2004, a rappelé M. Benmeradi. Pour ce qui est du foncier agricole estimé à 9 millions d'hectares dont seulement 2 ,5 fait partie du domaine privé de l'Etat, le DG du domaine a déclaré que rien ne peut être fait, notamment en ce qui concerne le détournement de terrains agricoles, tant que la loi d'orientation agricole n'a pas vu le jour. Par ailleurs, le conférencier a souligné que la gestion du foncier économique en Algérie doit être améliorée pour encourager les investisseurs nationaux et étrangers à investir dans le pays, et la loi domaniale modifiant et complétant la loi n°90-30 du 1er décembre 1990, est venue compléter le vide juridique qui existait. En outre, le diagnostic sur la gestion du foncier économique en Algérie fait ressortir que l'investisseur est confronté à l'absence d'interlocuteurs, de mécanisme d'affectation des prix pour pouvoir évaluer son projet d'investissement, ainsi que des procédures de la mise à disposition pour acquérir une assiette foncière. Une situation, selon M. Benmeradi, qui nécessite la mise en place d'un dispositif de gestion du foncier économique, qui est l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière. Cette dernière va permettre d'assurer pour chacune des composantes du portefeuille foncier économique public, une mission de gestion, de promotion, d'intermédiation et de régulation foncière. Elle assure également une mission de gestion et de promotion de son portefeuille foncier et immobilier aux fins de sa valorisation au titre de la promotion de l'investissement. Elle peut assurer aussi une mission d'intermédiation immobilière en gérant par convention au compte du propriétaire, quel que soit le statut juridique du bien. Ce nouveau dispositif, est censé mettre fin aux difficultés rencontrées par les investisseurs dans l'acquisition de terrains pour leurs projets et empêcher le détournement des terrains industriels de leur vocation initiale. Il fait obligation aux acquéreurs de réaliser leurs projets dans un délai de deux ans, selon un cahier des charges bien déterminé. L'agence compte créer un barème des prix du foncier industriel en Algérie. Elle se joint à d'autres organismes chargés de l'attribution du foncier industriel, à propos des actifs fonciers qui appartenaient à 800 entreprises publiques dissoutes ou liquidées estimé à 15 000 hectares, qui seront récupérés auprès du service des domaines et ensuite confiés à la gestion de l'Aniref. D'autre part, ce projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-30 du 1er décembre 1990, apporte un nouveau dispositif. Il comprend des clarifications sur les aspects relatifs, entre autres, aux procédures de mise en concession, qui s'étend jusqu'à 65 ans au domaine national (vente aux enchères publiques, procédure du gré à gré), à la consécration de l'appartenance à l'Etat des terres sahariennes dépourvues de titre de propriété à l'action de l'Etat contre les occupants sans titre des domaines publics et privés de l'Etat afin de garantir les droits de l'Etat, et l'exercice du droit de contrôle par l'administration domaniale sur l'utilisation des biens relevant du domaine national.
