Les secteurs névralgiques de l'économie nationale, à l'image de l'agriculture et celui de l'artisanat, sont en passe de subir une réforme profonde. En plus de l'intensification de l'investissement dans ces secteurs et de la reconfiguration du mode de gestion des volets qui leurs sont liés comme les terres agricoles, et la promotion des investissements spécifiques, la stratégie du gouvernement vise également le remodelage de l'ensemble des textes réglementaires régissant les filières annexes au secteur. C'est dans ce cadre que s'inscrit, en tout cas, le décret exécutif n°08-198 du 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire. La révision de ce texte de loi, faut-il le préciser, intervient dans le cadre de la réforme qui touche le secteur de la Fonction publique, entamée depuis le début de l'année en cours. Tel que cela a été explicité au préambule, le décret en question "a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire et de fixer les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants" avant de préciser que le corps spécifique de cette branche d'activité est composée des inspecteurs et des contrôleurs phytosanitaires. Aux termes de la nouvelle réglementation, ces derniers auront, désormais, la mission de "rechercher et constater les infractions aux lois et règlements régissant l'artisanat et les métiers". "Les infractions, est-il encore précisé, sont consignées dans un procès-verbal d'inspection, dont le modèle et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé du secteur". Cette catégorie de fonctionnaire sera aussi soumise à la prestation de serment, à l'instar de leurs homologues des autres secteurs d'activité. La nouveauté de ce nouveau texte réside également dans le fait que, désormais, même les walis sont impliqués dans la gestion de cette filière, puisque, est-il stipulé dans le décret, "tout manquement aux règles d'exploitation est constaté sur rapport adressé au wali territorialement compétent et à l'administration centrale". Les missions échues aux inspecteurs et contrôleurs de ces branches d'activité sont également spécifiées et on y trouve, entre autres, "veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives à l'artisanat et aux métiers, mettre en œuvre les missions de contrôle des activités artisanales et des métiers, initier des études se rapportant à l'évaluation des activités artisanales, notamment celles se rapportant à l'évolution des inscriptions et des radiations des artisans au registre de l'artisanat et des métiers". D'autres aspects liés à la définition du statut particulier de cette catégorie de fonctionnaires relevant de la Fonction publique sont également précisés dans le décret qui vient d'être publié dans la dernière édition du Journal officiel.
