Les pouvoirs publics viennent de définir de nouvelles règles en matière d'investissements. Que ce soit en matière de foncier ou en matière de gestion des partenariats, le gouvernement entend bien renforcer ses positions en étendant son champ de contrôle. Ainsi, un communiqué des services du chef du gouvernement, publié, hier, met en avant la décision des pouvoirs publics de détenir la majorité du capital dans les structures chargées de réaliser des projets en partenariat, cela " en concordance avec ses moyens et ses intérêts nationaux et en conformité avec les usages internationaux qui ne prohibent pas un tel choix ". D'ailleurs, le gouvernement a déjà notifié cette décision aux différentes administrations concernées. Autre décision prise, celle de geler momentanément l'octroi de terrains sous le régime actuel de concession transformable en cession au bout de deux années. "Cette mesure, instaurée au début de ce mois, verra son effet cesser dans quelques semaines, avec la promulgation d'une nouvelle législation, déjà endossée en conseil de gouvernement au cours du premier semestre et en voie d'examen en Conseil des ministres", souligne le communiqué du gouvernement.Les pouvoirs publics viennent de définir de nouvelles règles en matière d'investissements. Que ce soit en matière de foncier ou en matière de gestion des partenariats, le gouvernement entend bien renforcer ses positions en étendant son champ de contrôle. Ainsi, un communiqué des services du chef du gouvernement publié, hier, met en avant la décision des pouvoirs publics de détenir la majorité du capital dans les structures chargées de réaliser des projets en partenariat cela «en concordance avec ses moyens et ses intérêts nationaux et en conformité avec les usages internationaux qui ne prohibent pas un tel choix». D'ailleurs, le gouvernement a déjà notifié cette décision aux différentes administrations concernées. Autre décision prise, celle de geler momentanément l'octroi de terrains sous régime actuel de la concession transformable en cession au bout de deux années. «Cette mesure, instaurée au début de ce mois, verra son effet cesser dans quelques brèves semaines, avec la promulgation d'une nouvelle législation, déjà endossée au conseil de gouvernement au cours du premier semestre et en voie d'examen en Conseil des ministres», souligne le communiqué du gouvernement. La nouvelle législation, ajoute le même communiqué, «instaurera le mode de la concession permanente pour le foncier industriel» et «son but est de mettre un terme au détournement du foncier acquis pour l'investissement et qui se retrouve détourné vers d'autres fins purement spéculatives». Néanmoins, le gouvernement a démenti le gel des projets d'investissement nationaux et étrangers en cours dans le pays. «Le gouvernement n'a décidé aucun gel des projets où des négociations sont en cours et aucune instruction, en ce sens, n'a été adressée à un quelconque service de l'Etat", souligne le communiqué du gouvernement.Il faut dire que les nouvelles mesures prises par le gouvernement ne sont que le fait du retournement de la politique d'investissement et de partenariat prônée par le président de la République qui a adressé au cours de son discours devant les élus de sérieux griefs à l'encontre des investisseurs étrangers. Il faut savoir que les pouvoirs ont décidé de mettre en place des ateliers de réflexion pour renforcer leur contrôle et de réguler le mode et les conditions de transferts des capitaux, ainsi que le transfert des investissements.Aussi, le gouvernement vient d'adopter une nouvelle politique en matière d'avantages fiscaux accordés généralement aux promoteurs de projets d'investissement, tant nationaux qu'étrangers. Il s'agit, en fait, de nouvelles mesures qui viennent d'être prises, dont la teneur vise à contraindre les détenteurs de projets à réinvestir les profits engrangés par les abattements fiscaux inhérents à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Faute de quoi, l'entreprise réfractaire se verra contrainte de reverser dans les caisses de l'Etat l'avantage fiscal comme elle sera sanctionnée par le paiement d'autres amendes fiscales. Il est utile de préciser que les entreprises économiques qui sont beaucoup plus concernées par ces nouvelles obligations sont celles créées dans le cadre du dispositif Andi (Agence nationale de développement de l'investissement) auxquelles des avantages fiscaux relatifs à l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ont été accordés pour une durée de quatre années. Par ailleurs, le gouvernement s'attelle actuellement à finaliser un avant-projet de loi devant instaurer de nouvelles normes en matière de gestion des terrains destinés à accueillir les projets d'investissement dans le domaine industriel. Désormais, l'investisseur potentiel, qui prétend avoir un terrain pour la localisation de son projet, n'aura aucune possibilité de décrocher, d'emblée, un titre de propriété. En effet, les nouvelles mesures projetées dans ce domaine prévoient des concessions pour une durée de 40 ans minimum mais qui peuvent aller jusqu'à 99 ans, selon la pérennité du projet d'investissement réalisé. Cette nouvelle réglementation touchera en premier lieu l'ensemble des terrains se trouvant à l'intérieur des zones industrielles et zones d'activité et que le gouvernement a réservé pour la localisation des projets d'investissement à vocation industrielle.
