Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    Baccalauréat 2025 : le ministre de l'Education donne le coup d'envoi des épreuves à partir du lycée El Idrissi à Alger    L'Etat et la société mobilisés    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Promulgation par ordonnance avant les prochaines échéances
Code électoral
Publié dans Le Maghreb le 18 - 01 - 2007


Le président de la République aurait demandé au gouvernement Belkhadem de préparer un projet d'ordonnance pour revoir le code électoral, en prévision des prochaines échéances électorales prévues pour le mois de mai en ce qui concerne les législatives et pour le mois de septembre pour les communales comme le stipule la Constitution, selon des sources proches. Notons que certains observateurs affirment que la révision de ce code nécessite une "étude très rigoureuse " vu la complexité et la technicité dudit projet.Les mêmes sources affirment, également, que cette loi sera promulguée par ordonnance, il est à noter dans ce cadre que le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales avait souligné que les élections législatives et locales pourraient être organisées en même temps, un souhait qui a été exprimé par le FLN mais pour l'instant aucune décision officielle n'a été prise à ce propos selon le chef du gouvernement dans sa déclaration en marge de la cérémonie d'ouverture officielle de la manifestation "Alger, capitale de la culture arabe". Il sera question, également, de projet de loi concernant la révision du code communal et de wilaya, un sujet sur lequel, le président a insisté pour répondre aux développements qu'a connus le pays. Pour rappel, le président Bouteflika, lors des deux rencontres avec le gouvernement et les walis, avait exprimé sa volonté de revoir la situation des assemblées élues, concernant les critères auxquels les élus locaux doivent répondre, la qualité des listes et le système de vote. D'ailleurs il avait même adressé des critiques concernant la gestion actuelle des collectivités locales surtout celle portant sur le développement régional. Dans ce cadre, le FLN avait proposé certains amendements à cette loi afin de donner plus de prérogatives pour les élus. Abordant le code communal et de wilaya, M. Abdelaziz Belkhadem, lors d'une conférence de presse qu'il a tenue au siège du FLN, le 5 janvier, a indiqué que les textes devront être prêts avant les élections locales car l'actuel code est devenu caduc en raison déjà de son ancienneté mais aussi de l'évolution des choses. "Beaucoup de dysfonctionnements sont apparus, notamment en ce qui concerne les prérogatives des élus et de l'administration de tutelle qui se chevauchent. Le code de 1990 a chargé les présidents d'APC de lourdes missions sans pour autant leur réunir les conditions pour les concrétiser". M. Belkhadem a, également, abordé la révision du régime électoral et exprimé la position, maintes fois, réitérée de son parti, à savoir que le scrutin proportionnel pour les élections locales ne pouvait en aucun cas aller dans le sens d'une bonne gestion des affaires de la commune avec un exécutif multipartite. Et que "le scrutin proportionnel vaut pour les élections législatives et non pas pour les communales". D'autre part, le président de la République va recourir à l'utilisation de son pouvoir de législateur pour promulguer une série de lois, par ordonnances, dès la clôture de l'actuelle session automnale de l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation prévu pour la fin de mois prochain selon ses sources qui affirment que le chef de l'Etat aurait donné des "instructions " à ce propos au gouvernement Belkhadem pour préparer ses projets de lois. Un autre projet d'ordonnance portant sur l'orientation agricole, une loi qui vise, selon le ministre de l'Agriculture, M. Saïd Barkat à adopter un système de privilège dans la gestion des terres agricoles de l'Etat. Il s'agit aussi de projet d'ordonnance sur l'amendement de la loi portant sur les hydrocarbures du ministère de l'Energie et des Mines, remis en 2001, qui va être préparé par le gouvernement Belkhadem. En ce qui concerne la révision de la Constitution, le chef de l'Etat n'aurait pris aucune décision à ce propos selon certains observateurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.