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Promulgation par ordonnance avant les prochaines échéances
Code électoral
Publié dans Le Maghreb le 18 - 01 - 2007


Le président de la République aurait demandé au gouvernement Belkhadem de préparer un projet d'ordonnance pour revoir le code électoral, en prévision des prochaines échéances électorales prévues pour le mois de mai en ce qui concerne les législatives et pour le mois de septembre pour les communales comme le stipule la Constitution, selon des sources proches. Notons que certains observateurs affirment que la révision de ce code nécessite une "étude très rigoureuse " vu la complexité et la technicité dudit projet.Les mêmes sources affirment, également, que cette loi sera promulguée par ordonnance, il est à noter dans ce cadre que le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales avait souligné que les élections législatives et locales pourraient être organisées en même temps, un souhait qui a été exprimé par le FLN mais pour l'instant aucune décision officielle n'a été prise à ce propos selon le chef du gouvernement dans sa déclaration en marge de la cérémonie d'ouverture officielle de la manifestation "Alger, capitale de la culture arabe". Il sera question, également, de projet de loi concernant la révision du code communal et de wilaya, un sujet sur lequel, le président a insisté pour répondre aux développements qu'a connus le pays. Pour rappel, le président Bouteflika, lors des deux rencontres avec le gouvernement et les walis, avait exprimé sa volonté de revoir la situation des assemblées élues, concernant les critères auxquels les élus locaux doivent répondre, la qualité des listes et le système de vote. D'ailleurs il avait même adressé des critiques concernant la gestion actuelle des collectivités locales surtout celle portant sur le développement régional. Dans ce cadre, le FLN avait proposé certains amendements à cette loi afin de donner plus de prérogatives pour les élus. Abordant le code communal et de wilaya, M. Abdelaziz Belkhadem, lors d'une conférence de presse qu'il a tenue au siège du FLN, le 5 janvier, a indiqué que les textes devront être prêts avant les élections locales car l'actuel code est devenu caduc en raison déjà de son ancienneté mais aussi de l'évolution des choses. "Beaucoup de dysfonctionnements sont apparus, notamment en ce qui concerne les prérogatives des élus et de l'administration de tutelle qui se chevauchent. Le code de 1990 a chargé les présidents d'APC de lourdes missions sans pour autant leur réunir les conditions pour les concrétiser". M. Belkhadem a, également, abordé la révision du régime électoral et exprimé la position, maintes fois, réitérée de son parti, à savoir que le scrutin proportionnel pour les élections locales ne pouvait en aucun cas aller dans le sens d'une bonne gestion des affaires de la commune avec un exécutif multipartite. Et que "le scrutin proportionnel vaut pour les élections législatives et non pas pour les communales". D'autre part, le président de la République va recourir à l'utilisation de son pouvoir de législateur pour promulguer une série de lois, par ordonnances, dès la clôture de l'actuelle session automnale de l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation prévu pour la fin de mois prochain selon ses sources qui affirment que le chef de l'Etat aurait donné des "instructions " à ce propos au gouvernement Belkhadem pour préparer ses projets de lois. Un autre projet d'ordonnance portant sur l'orientation agricole, une loi qui vise, selon le ministre de l'Agriculture, M. Saïd Barkat à adopter un système de privilège dans la gestion des terres agricoles de l'Etat. Il s'agit aussi de projet d'ordonnance sur l'amendement de la loi portant sur les hydrocarbures du ministère de l'Energie et des Mines, remis en 2001, qui va être préparé par le gouvernement Belkhadem. En ce qui concerne la révision de la Constitution, le chef de l'Etat n'aurait pris aucune décision à ce propos selon certains observateurs.

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