Le secteur minier, la justice, l'éducation et l'aménagement du territoire, ce sont les secteurs inscrits dans l'agenda du conseil de gouvernement prévu pour aujourd'hui exceptionnellement, à cause probablement des auditions des ministres, que tient le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, depuis trois jours. Pour ce qui est du secteur minier, le conseil de gouvernement examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation. Il sera présenté par le ministre de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil. Il y a lieu de souligner que le précédent décret s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 19 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, et avait pour objectif de déterminer la subdivision du domaine minier national en quatre zones: Zone A, Zone B, Zone C et Zone D ; le nombre de parcelles composant chaque périmètre et la géométrie de ce périmètre, les tailles maxima des périmètres de chaque zone et les programmes minima de travaux. La délimitation de ces zones est définie en annexe de ce décret comportant également la liste des périmètres relevant de chacune de ces zones. A noter que ce décret s'inscrit dans le cadre de la protection du patrimoine minier qui est une richesse non renouvelable.Dans le cadre de la poursuite de l'élaboration des statuts particuliers des différents corps de la Fonction publique, en application de la nouvelle grille des salaires des fonctionnaires, un projet de décret exécutif relatif au statut particulier des corps spéciaux de l'éducation nationale sera examiné aujourd'hui par le gouvernement. Néanmoins, le régime indemnitaire ne pourra pas être appliqué individuellement mais dans un cadre général, soit après la finalisation de tous les statuts particuliers des autres corps dépendant du secteur de la Fonction publique. A noter que le ministre de l'Education nationale, M. Boubekeur Benbouzid a été auditionné hier par le président de la République à la veille de la rentrée scolaire prévue pour le samedi prochain. Par ailleurs, le secteur de l'aménagement de territoire aura sa part au conseil de gouvernement avec, notamment, un projet de décret exécutif portant l'obligation des commandants de bord des navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques et polluantes de les signaler, en cas d'accident en mer. Un projet de décret exécutif portant les procédures d'organisation et de travail de la commission interministérielle chargée des espaces verts. Et également, un projet de décret exécutif portant les procédures de l'organisation du prix national pour la ville verte. Ces décrets seront présentés par le ministre de l'Environnement, l'Aménagement du territoire et du tourisme, M. Cherif Rahmani.En outre, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, va présenter deux projets de décrets exécutifs : il s'agit d'un projet de décret exécutif portant sur la détermination des charges du huissier de justice et un projet de décret exécutif portant les procédures de traitement de la comptabilité du huissier de justice.
