Le conseil de gouvernement tiendra sa réunion, jeudi, a-t-on appris des services de ministère de la Communication. Quatre projets de décrets exécutifs et un projet de loi sont inscris dans l'agenda de cette réunion. Ils concerneront les secteurs de l'énergie, de l'agriculture, de la solidarité nationale et de la justice. Il s'agit en premier lieu d'un décret exécutif portant sur les mécanismes et la méthodologie de mise en place du programme d'approvisionnement du marché national en gaz, qui sera présenté par le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil. A noter que la commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) a établi un programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz pour la période de 2006 à 2015, conformément à l'article 46 de la loi n°02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et la distribution du gaz par canalisation. En l'absence des textes d'application de la loi, des structures opérationnelles de la Creg et du gestionnaire du réseau de transport du gaz (GRG) et des institutions issues de la loi relative aux hydrocarbures, le processus d'élaboration du programme indicatif s'est déroulé dans le cadre dérogatoire, pour une période transitoire de 3 ans, par décision n°68 du 16 mai 2004 du ministre de l'Energie et des Mines. C'est donc sous l'égide du Comité de programmation des investissements dans les secteurs de l'électricité et de la distribution du gaz par canalisation (Copeg) mis en place par cette décision et composé de représentants du ministère chargé de l'Energie, de la Creag et de Sonelgaz qu'ont été validés les outils et la méthodologie suivie pour ce travail et organisé les consultations prévues à l'article 46 de la loi. A souligner que le projet présenté par le groupe de travail a été validé par le Copeg lors de sa session du 15 janvier 2006 et approuvé par le comité de direction de la Creg, le 22 février 2002. Dans ses prévisions, mentionnées dans le programme présenté, la Creg a estimé que les besoins du marché national s'élèvent à 212.2 milliards de dinars pour la période 2006 à 2015. Ce programme a été approuvé par le ministre de l'Energie et des Mines, conformément à l'article 46 de la loi 02- 01 par décision n°40 du 3 avril 2006. L'agriculture est également au programme avec deux projets de décrets exécutifs, lesquels seront présentés par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, M. Rachid Ben Aïssa, le premier décret porte sur la détermination de la manière de prélever des échantillons sur les animaux classés comme étant des espèces en voie de disparition. L'autre décret porte sur la protection des espèces protégées et leur environnement. Par ailleurs, le conseil de gouvernement examinera un projet de décret exécutif portant sur les structures de solidarité nationale de proximité qui sera présenté par le ministre de la Solidarité nationale, chargé de la famille et la communauté algérienne établie à l'étranger. Et enfin, un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 57- 71 du 5 août 1971, portant sur l'assistance juridique sera présenté par le ministre de la Justice garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz.
