La justice, le gaz et les espèces animales étaient au menu de la réunion de jeudi. Bonne nouvelle. Les charges judiciaires seront plus souples. Les personnes démunies et celles ayant un revenu faible seront exonérées des frais de justice. Une aide sera assurée par le département de la justice. Un avant-projet de loi relatif à l'assistance judiciaire est en route. Le projet en question a été examiné jeudi dernier par le Conseil de gouvernement tenu sous la présidence de M.Ouyahia. Cet avant-projet, souligne un communiqué des services de la chefferie du gouvernement, s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de principes de la justice qui garantissent l'égal accès de tous les citoyens à la justice. Les personnes les plus démunies ne sont pas les seules bénéficiaires. Les handicapés et les victimes de différentes infractions sont également concernés. Selon le même communiqué, le texte accorde une attention particulière à cette catégorie de population. Victimes des infractions, de la traite des personnes, du trafic d'organes, du trafic illicite des migrants et du terrorisme, ces personnes bénéficieront désormais de l'assistance judiciaire de plein droit. Cette nouvelle disposition va soulager une grande partie des familles. En raison du manque de ressources financières, beaucoup de victimes renoncent à leurs droits. Le gouvernement veut, à travers ce projet, mettre sur un pied d'égalité les citoyens et rendre justice à qui de droit. C'est pourquoi il a consacré une longue séance à l'étude du dossier. A l'instar de ce projet, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté quatre décrets exécutifs. Le premier concerne la distribution du gaz quant aux mécanismes et à la méthode d'élaboration du programme indicatif pour l'approvisionnement du marché national en gaz. Il fixe la méthodologie que devra utiliser la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) pour élaborer le programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz, sur la base de l'évolution socio-économique du pays, ainsi que de la politique énergétique nationale. Les deux autres décrets fixent respectivement les modalités de capture de spécimens d'animaux classés espèces menacées de disparition et les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces protégées et de leurs habitations. En application de l'ordonnance relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition, ces textes arrêtent les procédures pratiques de la mise en oeuvre de cette protection de la faune menacée et s'inscrivent dans le cadre de la protection du patrimoine environnemental et animalier du pays. Le quatrième et dernier décret porte sur le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture. Ce statut s'inscrit, rappelle-t-on, dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau statut général de la Fonction publique. Le Conseil de gouvernement a également entendu une communication du ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger relative à la création de cellules de proximité de solidarité. Ces cellules ont pour mission d'informer, de cibler et d'accompagner les personnes éligibles à l'aide de l'Etat. Elles contribuent également à la mise en oeuvre d'actions humanitaires dans les situations de catastrophes ou de calamités. Enfin, il y a lieu de souligner que le Conseil n'a pas été suivi de la conférence de presse traditionnelle, laquelle a été annulée à la dernière minute. Les raisons de ce report restent inconnues. La dernière conférence animée par le porte-parole du gouvernement remonte à 15 jours.
