Le Conseil du gouvernement tenu jeudi a introduit plusieurs mesures dans la profession de huissier de justice. Du nouveau dans le secteur minier. La délivrance des titres miniers sera plus rapide. Le gouvernement ne s'occupera plus de la classification et de la délimitation des champs miniers. Ce dernier vient de céder ces prérogatives au profit du département de l'Energie. Désormais, l'autorisation de prospection et d'exploitation d'un champ minier sera délivrée par le ministère de tutelle. Un projet de décret exécutif amendant et complétant le décret exécutif du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, a été adopté jeudi dernier par le Conseil du gouvernement. Lors d'un point de presse convoqué à l'issue de la réunion, le ministre de la Communication, M.Abderrachid Boukerzaza a expliqué les avantages de ce décret. «Ce texte a pour objectif de conférer plus de flexibilité dans la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation minières suivant l'évolution de l'activité minière», a-t-il affirmé. Vu le développement rapide de cette activité, ajoute le ministre, le projet définit les procédures techniques relatives à la délimitation et la redélimitation des périmètres de recherche, de prospection et d'exploitation minières sans avoir recours au Conseil du gouvernement pour la délivrance des titres miniers pour ces activités, qui relèvera du ministère de l'Energie. Bonne nouvelle pour le département de Khelil. Ce dernier sera plus autonome dans la gestion du domaine minier. La décision du gouvernement va donner plus de flexibilité aux activités de prospection, de recherche et d'exploitation. Il faut reconnaître que la lenteur du délai de délivrance des titres miniers a toujours posé problème. Par ailleurs, M.Boukerzaza a donné les grandes lignes de la réunion de jeudi. La Justice, l'Aménagement du territoire et l'Education nationale étaient au menu du Conseil. Dans le secteur de la Justice, le conseil a planché sur l'organisation de la profession d'huissier de justice. Trois projets de décrets exécutifs relatifs à cette profession ont été adoptés. Ces projets fixent les conditions d'accès, d'exercice, de discipline de la profession et les règles d'organisation et de fonctionnement de ses organes et les honoraires. «L'huissier de justice est tenu, sous peine de sanctions disciplinaires, de remettre à ses clients un reçu détaillé de toutes les sommes perçues et d'afficher les tarifs de ses honoraires de manière à permettre aux citoyens d'en prendre connaissance», a expliqué le porte-parole du gouvernement. Concernant le secteur de l'Aménagement du territoire, le Conseil a adopté trois projets sur la protection et le développement des espaces verts. Enfin, le Conseil a adopté le projet de décret exécutif relatif au statut particulier des corps spécifiques de l'Education nationale. 552.288 fonctionnaires sont concernés.
