L'Algérie s'est dotée d'un nouveau code de promotion de l'investissement, il s'agit d'un décret exécutif fixant la liste des activités, biens et services, exclus des avantages fixés par l'ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l'investissement. Ce nouveau code vient d'être adopté par le Parlement algérien. Les dispositions de ce code offrent aux investisseurs étrangers plus de facilités à investir dans notre pays, en particulier l'accès au foncier industriel. Pris en application de l'ordonnance de 2001 relative au développement de l'investissement, le texte a pour objet de fixer la liste des activités, biens et services exclus du champ d'application des mesures incitatives, de soutien au développement de l'investissement. Cette procédure s'inscrit dans l'objectif de permettre aux investisseurs d'accéder aux avantages accordés par la loi, sur la base de conditions d'éligibilité et réglementaires transparentes et ce, afin d'éviter toute décision discriminatoire éventuelle par le traitement au cas par cas. La fixation de ces listes négatives a, par ailleurs, été mise à profit pour limiter le bénéfice des avantages aux bien neufs, à l'exclusion de ceux entrant dans le cadre d'opérations de privatisation ou de délocalisation d'activités à partir de l'étranger. Il demeure entendu que ces listes négatives pourront être révisées en fonction des exigences induites par le développement économique du pays. L'Algérie autorise les agences privées de placement : Pour soutenir le marché du travail en Algérie, le gouvernement va permettre aux organismes privés de placement des travailleurs, d'exercer leurs activités dans un cadre juridique axé sur les critères d'efficacité, de transparence et de complémentarité avec le service public de l'emploi. Le gouvernement algérien s'est doté de trois projets de décret. Le premier fixe la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, alors que les deux autres ont trait à la protection de l'environnement et du littoral en Algérie. Le deuxième projet de décret est relatif aux organismes privés de placement des travailleurs a été présenté par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale. Pris en application des dispositions de la loi de décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, ce décret doit, “permettre aux organismes privés de placement des travailleurs, d'exercer leurs activités en Algérie dans un cadre juridique axé sur les critères d'efficacité, de transparence et de complémentarité avec le service public de l'emploi”. “Une commission intersectorielle fixe les modalités d'octroi de l'agrément à toute personne physique ou morale domiciliée en Algérie, désirant activer dans le domaine du placement des travailleurs ”, Par ailleurs, le projet de décret exécutif fixant la liste des activités, biens et services, exclus des avantages fixés par l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l'investissement, a été présenté par le ministre des Participations et de la Promotion de l'investissement. Pris en application de l'ordonnance de 2001 relative au développement de l'investissement en Algérie, le texte devra permettre aux investisseurs d'accéder aux avantages accordés par la loi, sur la base de conditions d'éligibilité et réglementaires transparentes et ce, afin d'éviter toute décision discriminatoire éventuelle par le traitement au cas par cas.
Réforme du foncier industriel : La réforme du secteur du foncier industriel en Algérie s'enrichit de nouvelles règles qui fixent les modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat algérien et destinés à la réalisation de projets d'investissement Les terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d'investissement peuvent être accordés en concession pour une durée minimale de 20 ans renouvelable. La concession confère, à son bénéficiaire, le droit d'obtenir un permis de construire. La cession concerne surtout la promotion immobilière en Algérie. Cette ordonnance donne aux walis le pouvoir de décider sur les modalités de concession ou de cession aux enchères publiques selon le résultat de l'adjudication ou de gré à gré selon la valeur vénale du terrain. L'ordonnance ne précise pas comment choisir entre la concession de gré à gré ou aux enchères publiques. Selon le nouveau texte, le wali prendra sa décision sur proposition d'un comité dont l'organisation, la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire. Le gré à gré permettra aux walis de prendre des décisions rapides lorsqu'il s'agit de terrains qui ne font pas l'objet de convoitises, notamment dans les régions isolées. Le Conseil national de l'investissement (CNI) est habilité à attribuer les terrains et choisir entre concession et cession de gré à gré ou aux enchères publiques. Selon l'ordonnance, le CNI peut accorder le gré à gré quel que soit le lieu d'implantation du projet d'investissement et peut consentir des abattements sur le prix de cession ou sur le montant de la redevance locative annuelle tels que fixés par l'administration des domaines. Le CNI où siègent certains ministres du gouvernement ne s'occupe plus que des projets d'investissement bénéficiant du régime de la convention. Comme les grands projets d'investissement à l'image de l'aménagement de la baie d'Alger, la construction d'autoroutes en Algérie, la réalisation de complexes industriels nécessitant des investissements colossaux. Les autres projets, quel que soit leur montant, à condition que leurs porteurs ne demandent pas d'avantages particuliers à l'Etat, sont du ressort de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI). Les rôles sont désormais clarifiés, ce qui constitue une réponse favorable aux demandes répétées des investisseurs étrangers et nationaux de rendre plus facile l'accès au foncier industriel en Algérie. Souvent les investisseurs étrangers utilisent les difficultés d'obtenir des terrains pour réaliser leurs projets pour justifier leur réticence à investir dans notre pays. Les nouvelles règles d'accès au foncier et les modifications apportées au code de l'investissement rendront l'Algérie attractive pour les investisseurs étrangers.
