Dans un autre communiqué parvenu, hier, à notre rédaction, M. Abdeouahab Keramane ancien gouverneur de la Banque d'Algérie, inculpé dans l'affaire Khalifa Bank et dont le procès se déroule actuellement, à Blida, a encore une fois, affirmé son innocence. Ce lui-ci estime que les accusations, portées contre lui, touchant d'une part, sur les conditions de délivrance de l'agrément d'El Khalifa Bank, et sur le contrôle de ses activités, la formulation émanant de l'accusation faite au sujet de l'agrément accordé à Khalifa Rafik Abdelmoumene pour constituer la banque, sans s'être assuré que ce dernier a effectivement versé le capital au trésor public, est une formulation qui ne contient que des contrevérités, justifiant ses dires, par le fait que l'agrément n'est nullement décidé par le gouverneur, mais au contraire, par le conseil (CMC), et que la vérification, que le capital souscrit ait été effectivement libéré, ne relève que du notaire et pas de la Banque d'Algérie ou du conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Il affirmera que le dossier des initiateurs du projet a été déposé, auprès de la direction de la réglementation bancaire en 1997, le (CMC) a décidé de l'agrément d'El Khalifa Bank lors de la séance du 25 mars 1998 et que la notification de cet agrément, signée par lui même, a été faite le 27 juillet 1998, donc après que Khalifa Bank eut accompli les formalités administratives requises. M. Keramane a aussi mis l'accent sur le fait qu'il s'agit d'une décision collégiale et non individuelle, prise à l'unanimité. L'ancien gouverneur de la Banque d'Algérie, affirme que la décision du Conseil de la monnaie et du crédit est une décision prise au même titre que celles prises pour d'autres banques à la même période, et qu'elle s'inscrivait pleinement dans la politique d'encouragement de la libération du secteur bancaire permise par la loi depuis 1990. Selon, M. Keramane, la libération incomplète de la première tranche du capital d'El Khalifa Bank, est une infraction de droit, commise par les fondateurs de la banque, et éventuellement, par le notaire, mais ce n'est pas une infraction au regard de la loi de la monnaie et du crédit relevant des prérogatives de contrôle de la banque d'Algérie et de la commission bancaire. Sur ce point, l'ex-gouverneur de la banque d'Algérie s'est interrogé, sur le fait, que malgré toutes les explications données à l'instruction, l'arrêt de renvoi continuait à considérer l'agrément d'El Khalifa Bank comme un acte criminel. Il a aussi, insisté sur le fait que parmi les 7 membres du CMC ayant pris la décision, seul Abdelouahab Keramane a été inculpé. Sur la question du contrôle et des sanctions, l'ancien président du conseil de la monnaie et du crédit a certifié dans son communiqué que, concernant, les infractions commises par la banque d'El Khalifa pendant les deux ans où M. Keramane présidait la commission bancaire, cette institution a fait l'objet d'une mission d'inspection mise en place par lui-même au début de 2001. Ces infractions ont été mises en lumière et ont fait l'objet d'un rapport en novembre de la même année. De ce fait, l'ex-gouverneur de la banque d'Algérie a considéré que l'arrêt de renvoi pour fonder l'accusation contre lui n'a aucune justification. D'après les dispositions légales applicables au contrôle des banques, la loi de la monnaie et du crédit stipule que le contrôle et les sanctions au plan bancaire sont dévolus à la commission bancaire chargée de contrôler le respect par les banques et les établissements financiers des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables ce qui leur permet de sanctionner les manquement constatés. C'est ce qu'a déclaré M. Keramane, en assurant qu'aussitôt après qu'il ait engagé au sein de la commission bancaire la procédure disciplinaire contre Khalifa Bank, il a dû quitter la Banque d'Algérie, juste après juin 2001. En conclusion, l'ancien gouverneur de la banque d'Algérie, affirme que toutes les allégations portées contre lui sont totalement fausses.
