Dans un communiqué adressé hier à la presse, dont El Watan a reçu une copie, l'ancien gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdelouahab Keramane, rejette en bloc les 7 chefs d'inculpation retenus contre lui dans le cadre de l'affaire Khalifa. Une inculpation qui, selon lui, « n'a pu être décidée qu'à un niveau élevé de la hiérarchie politique ». Le communiqué de presse, souligne-t-il, a pour objet de rendre publiques les informations qu'il a fournies au cours de l'instruction et qui « montrent l'absence de fondements des accusations » retenues à son encontre. Au sujet des conditions de délivrance de l'agrément à la banque Khalifa, l'ancien gouverneur note que « l'agrément n'est pas décidé par le gouverneur, mais par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) ». Et d'ajouter : « La vérification que le capital souscrit a été effectivement libéré relève du notaire, pas de la Banque d'Algérie ou du CMC. » Selon lui, « les dispositions légales applicables à l'agrément de banque sont définies par la loi sur la monnaie et le crédit (loi n°90-10 du 14 avril 1990) ». Cette dernière, indique-t-il, « confie, en premier lieu, au CMC la prérogative de prendre les dispositions individuelles d'autorisation, modification et retrait de l'agrément des banques et établissements financiers algériens et étrangers (article 45 de la loi sur la monnaie et le crédit) ». En deuxième lieu, elle « instaure le principe de la collégialité dans le fonctionnement du CMC ». Il rappellera, à ce titre, que le CMC « comprend six autres membres nommés par décret : les trois vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie et trois membres généralement issus du ministère des Finances ou de l'économie (article 32 de la loi monnaie et crédit). Les décisions du CMC sont prises à la majorité simple ». En d'autres termes, explique l'ex-gouverneur qui s'appuie sur la loi 90-10 sur la monnaie et le crédit, « l'agrément d'une banque est une décision collégiale prise par le CMC après délibération et non une décision individuelle du gouverneur ». Et d'ajouter : « Le dispositif d'instruction de la demande d'agrément d'El Khalifa Bank par les services de la Banque d'Algérie a été mené dans le respect le plus strict des procédures arrêtées à cet effet et a abouti à une décision collégiale du CMC prise à l'unanimité de ses membres. » L'ex-gouverneur de la Banque d'Algérie s'interroge alors : « Pourquoi malgré toutes les explications données à l'instruction, l'arrêt de renvoi continue à considérer l'agrément d'El Khalifa Bank comme un acte criminel ? Pourquoi parmi les 7 membres du CMC ayant pris la décision, seul Abdelouahab Keramane a été inculpé ? » Au sujet du manquement à la mission de surveillance et du contrôle de la banque Khalifa, l'auteur de ce communiqué précise à cet effet : « Je n'ai cessé d'ordonner des inspections d'El Khalifa Bank (sept en deux ans) et j'avais demandé de rechercher les anomalies éventuelles de gestion dans toutes les banques, chaque fois que des anomalies ont été observées, j'ai veillé à ce qu'elles soient adressées à la Commission bancaire pour être traitées conformément à la loi. Lorsque la Banque d'Algérie a mis en lumière des infractions à la loi bancaire commises par El Khalifa Bank, j'ai réagi selon la loi. J'ai notamment lancé la procédure disciplinaire de la commission bancaire et nommé en mai 2001 un rapporteur du dossier El Khalifa Bank. Les infractions à la législation des changes commises par El Khalifa Bank ont fait l'objet d'une mission d'inspection que j'ai mise en place début 2001 ; elles ont été mises en lumière et ont fait l'objet d'un rapport en novembre 2001. » Il informera, à ce propos, que ladite commission bancaire dont il est le président, est composée, en plus du sous-gouverneur qui le remplace, de quatre autres membres nommés par décret : « Deux magistrats détachés de la Cour suprême et proposés par le premier président de cette cour après avis du Conseil supérieur de la magistrature et deux membres choisis en raison de leurs compétences en matière bancaire, financière et surtout comptable, proposés par le ministre chargé des Finances. » M. Keramane rappellera qu'après la désignation, parmi les membres permanents de la Commission bancaire, d'un rapporteur du dossier El Khalifa Bank, première étape d'une sanction disciplinaire prévue par la loi suite au constat d'infractions bancaires, sa mission à la Banque d'Algérie a pris fin en juin 2001, date à laquelle il a été nommé ministre délégué au Trésor et à la Réforme financière. « Je n'ai donc pas pu suivre la procédure disciplinaire que j'avais lancée à travers la Commission bancaire contre El Khalifa Bank », a-t-il souligné. Il ne manquera pas de noter par ailleurs : « (…) Quand j'ai quitté la Banque d'Algérie, El Khalifa Bank ne représentait alors que moins du tiers de la banque qu'elle est devenue en novembre 2002 lorsque ses activités ont été gelées ; entre juin 2001 et novembre 2002, les dépôts dans les comptes d'El Khalifa Bank sont passés de 44 milliards de dinars à 135 milliards de dinars ». A titre de rappel, l'auteur de ce communiqué n'a pas voulu se présenter à la justice dans le cadre du procès Khalifa au tribunal de Blida.
