Les deux chambres du Parlement réunies, hier, au Palais des nations, pour la présentation et le vote du projet de loi portant révision constitutionnelle, ont, à travers une très grande majorité, capitalisé le changement. A l'issue du vote des amendements apportés la nouvelle loi fondamentale du pays initiés par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, les parlementaires ont de fait mis en valeur la légalité constitutionnelle en respectant la pratique démocratique, et par conséquent, la confrontation des idées et le respect du principe et du pouvoir de la majorité.Ceci dit, il est évident que ce n'est pas une fin en soi. C'est au contraire le début d'une nouvelle étape qui ne peut avoir que d'autres changements révélateurs de la définition et de la signification de l'Etat alimenté par la souveraineté populaire. Ce nouveau jalon dans les fondements de la République, inscrit désormais dans la nouvelle Constitution qui vient renforcer la démocratie, permet au pays d'aborder une nouvelle phase de son histoire et que préconisent les cinq volets introduits par cet amendement. Cette réforme constitutionnelle à laquelle les parlementaires ont adhéré pleinement annonce déjà l'accomplissement par la République d'un "bond qualitatif" de son système politique, à la faveur des acquis et des réalisations que l'Algérie a accompli, et de préparer la voie à la "nouvelle étape". Une meilleure vision des tâches de l'exécutif L'inventaire de cette nouvelle Constitution laisse apparaître, en effet, une double réalité. Il s'agit, d'une part, d'une révision d'envergure touchant divers aspects, particulièrement la "valorisation" du système institutionnel et la consécration de la souveraineté populaire dans sa libre expression, au vu de la qualité des aménagements opérés,on retiendra que c'est le président de la République, chef de l'Etat qui incarne l'unité de la nation et incarne l'Etat dans le pays. Selon un observateur, il est clair, aujourd'hui, que le chef de l'exécutif, "est le président de la République". "Les amendements apportés dans les rapports entre le président de la République et le Premier ministre sont beaucoup plus clairs. Et il est évident que maintenant, que le chef de l'Exécutif, c'est le président de la République". Les amendements apportés dans ce contexte ne touchent en rien à l'essentiel des "prérogatives" du Premier ministre, "mieux que cela, ils consolident ses missions, puisqu'il peut, sur délégation du président de la République, le représenter au Conseil du gouvernement et avoir un ou deux vices-Premier ministres tout en travaillant avec le chef de l'Etat dans la désignation des membres du gouvernement. C'est un éclaircissement et une meilleure précision pour une meilleure vision des tâches de l'Exécutif". En effet, l'amendement ayant trait à la réorganisation, la précision et la clarification des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs, est clarifié dans l'article 77, qui stipule : " Le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Le chef de l'Etat peut également, en vertu de cette nouvelle disposition, nommer un ou plusieurs vices-Premier ministres appelés à assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions, et met fin à leur fonction. Le Premier ministre est chargé de mettre en œuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l'action du gouvernement qu'il choisit. Pour ce faire, il arrête son programme d'action qu'il présente en Conseil des ministres avant de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le cas échéant, le Premier ministre peut adapter son programme d'action en concertation avec le président de la République ; à la lumière du débat, et en cas de sa non-approbation par les députés, il présente la démission de son gouvernement au président de la République". Cette nouvelle disposition stipule également que "le Premier ministre présente au Conseil de la nation, tel que prévu par l'article 80, une communication sur son programme d'action approuvé par l'APN. Ce faisant, l'ensemble des amendements relatifs à l'organisation interne du pouvoir exécutif permettront de clarifier davantage la mission du gouvernement, qui est la mise en œuvre du programme du président de la République, ayant accueilli la majorité des suffrages du peuple directement. L'action du gouvernement demeurera, selon le texte, soumise également au contrôle de l'APN, notamment à l'occasion de sa présentation dans les différents domaines". La pleine expression de la souveraineté populaire La pleine expression de la souveraineté populaire occupe une place centrale dans la nouvelle loi fondamentale du pays, permettant le respect total du choix du peuple. Il s'agit particulièrement de l'article 74 qui dispose que le président de la République est rééligible une seule fois pour un mandat de cinq ans. L'amendement voté, hier, par les parlementaires des deux chambres stipule que "Le président de la République est rééligible pour un mandat de la même période. Il s'agit de redonner à la souveraineté populaire la libre expression". Ce volet permet au peuple d'exercer pleinement son droit de choisir celui qui est appelé à conduire son destin, et de lui renouveler sa confiance en toute souveraineté et en toute liberté. "En effet, le fonctionnement normal du système démocratique commande que le détenteur d'un mandat présidentiel le remette impérativement à son échéance au peuple à qui il appartient d'apprécier, en toute souveraineté, la façon dont il a été exercé et de décider librement de lui renouveler ou de lui retirer sa confiance". Garantie des symboles de la Révolution et de la République L'article 5 révisé de la Constitution qui disposait que l'emblème national, le Sceau de l'Etat et l'hymne national sont définis par la loi, devient désormais, selon le vote des parlementaires comme suit : "L'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et sont immuables". L'article en question consigne les caractéristiques de l'emblème national ainsi que l'hymne national "Qassaman" dans l'intégralité de ses couplets. A travers cet amendement, le Parlement vient de renforcer la place des symboles de l'Etat, considérés comme un "patrimoine que partagent les générations et que, par conséquent "nul ne peut modifier, instrumentaliser ou remettre en cause". Promotion de l'écriture de l'histoire En ce qui concerne l'article 62, le nouveau texte fondamental de la République dispose, désormais, que l'Etat garantit le respect des symboles de la révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine. La nouvelle disposition introduite stipule que le rôle revient à l'Etat dans la promotion de l'écriture de l'histoire et son enseignement aux jeunes générations. Cette constitutionnalisation de l'écriture de l'histoire en tant que patrimoine de tous les Algériens doit perpétuer la mémoire collective du peuple algérien et de "consolider les principes fondateurs de la Nation algérienne, l'accomplissement de cette œuvre étant confiée à l'Etat", selon la nouvelle loi constitutionnelle. Promotion des droits politiques de la femme La nouvelle Constitution adoptée, hier, par les deux chambres parlementaires renforce les droits politiques de la femme par une plus large représentation au sein des assemblées élues. Cette mission est, dès lors, confiée directement à l'Etat en vue de lever les entraves qui pourraient empêcher son épanouissement et sa participation effective à la vie politique, économique, sociale et culturelle, conformément aux dispositions de la Constitution. A ce effet, l'article 29 dispose que "les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion o0u tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale". Le nouvel article introduit dispose que l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues. Ainsi, les deux chambres parlementaires ont à exprimer un "oui" massif à travers 500 voix pour constitutionnaliser le socle d'une nouvelle Constitution projetant le pays dans le peloton des nations démocratiques. En prenant conscience de l'importance de cette révision, les parlementaires des deux chambres ont fait montre d'un sens de responsabilité dans la gestion des grandes questions intéressant l'avenir du pays. Aujourd'hui, plus que jamais, la démocratie parlementaire a été le grand vainqueur de cet événement unique dans l'histoire de l'Algérie indépendante. L'intérêt suprême de la Nation, une dimension fondamentale de tous, a été hier l'objet de respect de la majorité parlementaire et placé au-dessus de toute contingence, de toute conjoncture. N'est-ce pas ainsi que l'on a sauvegardé et valorisé le contenu du changement et des transformations qui permettent à la démocratie de formuler de nouveaux consensus pour sauvegarder la stabilité et l'unité nationale. Les députés et les sénateurs ont, suivant l'initiative du chef de l'Etat, relevé ainsi le défi d'un temps moderne et créée les conditions d'accès du pays dans une ère pleine de promesse, et d'espoirs. N'est-ce pas là tout le contenu du message de Novembre 54, qui continue d'inspirer le président Abdelaziz Bouteflika, qui croit en une Algérie riche de ses diversités et volontairement orientée vers la modernité, le progrès, la paix et la sécurité.
