L'Algérie veut rattraper son retard en matière de nouvelles technologies, notamment la lutte contre le phénomène de la cybercriminalité contre lequel, elle ne peut être à l'abri, d'autant que ce nouveau crime est transfrontalier. D'ailleurs 80% des enquêtes menées en Europe sont hors frontières, d'où la nécessité de la coopération internationale et le renforcement du cadre législatif. A noter que l'Algérie vient d'initier un projet de loi portant sur la lutte contre ce phénomène, un projet adopté en Conseil des ministres, en attendant qu'il soit présenté à l'Assemblée populaire nationale. Dans ce contexte, l'Algérie a abrité, hier, au niveau de l'Ecole nationale de la magistrature à Alger, un séminaire au profit des magistrats et des cadres, notamment de la Gendarmerie, de la Sûreté nationale et la sécurité militaire sur la lutte contre la cybercriminalité, lequel séminaire sera suivi d'un autre qui portera sur l'entraide judicaire internationale. La formation a été assurée par deux experts français, respectivement, M. Bernard Simier, vice-président chargé de l'instruction judiciaire interrégionale et M. George de Souqual, officier de police. Il y a lieu de souligner que ce séminaire s'inscrit dans le cadre de la coopération judicaire entre l'Algérie et la France, même s'il n y a toujours pas de convention d'extradition de pirates ou bien des auteurs de cybercriminalité en cas d'attaque des ressortissants des deux pays. Par ailleurs, plusieurs formations ont été menées au profit de la sécurité interne algérienne en matière d'enquête. Toutefois, aucune affaire de cybercriminalité n'a été enregistrée entre les deux pays, selon M. Semier, qui a indiqué également qu'en matière d'usage de l'Internet pour des fins terroristes, son pays n'a pas identifié d' Algériens, notamment la menace d'El Qaïda du Maghreb, ajoutant qu'aucun Algérien n'a été identifié en France dans le cadre de la cybercriminalité. Il a également souligné qu'il y a une cinquantaine de personnes extradées de France dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. Avant d'annoncer qu'un magistrat français de liaison sera installé en Algérie et un magistrat algérien le sera en France. Pour M. Si El Hadj Mohand Arezki, directeur de la formation au niveau de ministère de la Justice, la cybercriminalité englobe les infractions liés à l'atteinte du système de données des institutions publiques et privées, la pédophilie, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, dont l'auteur peut être un Algérien, le financement de l'Europe ou autre, d'où la nécessité d'une coopération internationale. A ce titre, les deux experts français ont affirmé que la lutte efficace contre la cybercriminalité ne peut aboutir sans la coopération internationale. Les deux experts ont évoqué, en première partie, les instruments internationaux (ONU, Conseil de l'Europe : convention de Budapest du 23 novembre 2001, Union européenne) et la coopération policière et judiciaire.En deuxième partie , les intervenants français ont évoqué l'incrimination de la cybercriminalité en droit pénal français , dont les infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication, les infractions dont la commission est liée à l'utilisation de ces technologies et enfin les infractions dont la commission est facilitée par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.Et pour ce qui est du deuxième jours de ce séminaire, il est prévu des interventions sur les règles de qualification de compétence et de poursuite, dont, l'indentification et recherche de preuves, la compétence judicaire et la qualification pénale. Parmi les procédures d'enquête contre les auteurs de la cybercriminalité, il est suggéré, selon ces experts, d'imposer de conserver les données durant un an en attendant de geler la situation, l'installation des caméras et le recours à la convention avec les services d'interpole pour lancer un mandat d'arrêt. N.C.
