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Poursuivre la consolidation de l'Etat de droit et améliorer la gouvernance
Plan d'action du gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 15 - 12 - 2008

Le plan d'action du gouvernement, qui a été présenté, hier, devant l'Assemblée populaire nationale (APN), par le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, se veut telle une continuité du programme du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, mis en œuvre depuis près de 5 ans. En effet le plan prévoit la poursuite de la consolidation de l'Etat de droit et l'amélioration de la gouvernance. Concernant la réforme de la justice qui "a franchi d'importantes étapes", il s'agira d'en maintenir la dynamique. Dans ce cadre, ce plan fait état des "mutations fondamentales" qu'a connues la législation à travers les révisions successives des codes pour les adapter aux standards universels, aux nouvelles réalités nationales et aux conventions internationales. Le texte relève que les juridictions se sont "étoffées et modernisées", l'espace carcéral a connu des "progrès sensibles", le traitement des affaires introduites devant les juridictions s'est amélioré, soulignant que cette démarche sera poursuivie à travers, notamment, l'examen par le Parlement de 3 nouveaux projets de lois amendant et renforçant le cadre juridique. Elle sera également maintenue par la poursuite de la régulation des missions des auxiliaires de justice, du renforcement du réseau des juridictions ainsi que la formation des personnels du secteur. Pour ce qui est des collectivités locales, le plan indique qu'elles continueront de bénéficier d'une "attention soutenue" et le recrutement et la formation des cadres du secteur se poursuivront, notamment par la mise en route de 6 nouveaux centres de formation administrative dans les prochains mois. A propos de la dette des communes, le gouvernement poursuivra l'effort de l'assainissement lancé depuis 2000, avec les dotations budgétaires y afférentes pour 2009. Par ailleurs, le plan prévoit la finalisation de la révision des codes communal et de wilaya ainsi que le texte relatif aux finances locales, l'évaluation des moyens financiers et de l'encadrement requis dans le cadre d'un découpage territorial, tout comme l'implication des collectivités locales et les assemblées élues dans la promotion du développement, l'attrait de l'investissement, la gestion du territoire et la garantie du respect de la loi domaniale. Le plan d'action, s'agissant de la préservation de l'ordre public, assure le développement des corps de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale, le renforcement de leurs effectifs et la modernisation de leurs moyens de travail. Le corps de la Protection civile et ses moyens de travail seront davantage développés, à l'effet d'améliorer la sécurité de la population contre les calamités naturelles, selon le plan d'action qui annonce la constitution d'un stock national de sécurité pour faire face aux catastrophes naturelles avant la fin 2008. Le plan d'action mentionne, par ailleurs, l'élargissement de la gouvernance électronique dans le cadre de la stratégie "E-Algérie 2013", l'aménagement du territoire qui "demeurera un chantier soutenu", la poursuite de la politique de préservation de l'environnement, la promotion du dialogue et la concertation et enfin le développement de la communication, en tant qu'"objectif permanent". Aussi, le gouvernement compte lancer l'utilisation d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométriques au début de l'année 2009. Ces deux nouveaux documents ainsi que la modernisation du fichier de l'état civil, par le biais de l'outil informatique, contribueront à alléger les formalités et à réduire les pièces administratives exigées des citoyens. Ces nouveaux documents contribueront également à améliorer les moyens de prévention de la criminalité.
Assainir la sphère économique
Le plan d'action du gouvernement s'est également fixé pour objectif d'assainir la sphère économique , en renforçant le contrôle et la régulation du commerce et la protection des consommateurs contre la fraude. En conséquence, le plan souligne que "le gouvernement fera progresser le parachèvement de la révision de la législation et de la réglementation destinées à la régulation du marché et à la sanction de la fraude" et "s'attellera également à poursuivre le renforcement des services du contrôle du commerce et de la qualité, en personnels et moyens, en vue du doublement de leurs effectifs durant les cinq années à venir". De plus, ajoute le plan, "il travaillera à renforcer la protection des consommateurs contre la fraude grâce à la nouvelle législation proposée en la matière, à l'amélioration continue du dispositif réglementaire ainsi qu'à la promotion du rôle des associations des consommateurs qui bénéficieront à l'avenir de l'assistance judiciaire de l'Etat". En parallèle, il poursuivra ''la réalisation du programme de 35 marchés de gros et de 700 marchés de détail inscrits dans le programme quinquennal en cours". Le bilan de contrôle fait ressortir que les opérations de contrôle commercial ont porté sur 430.000 situations au premier semestre 2008 contre près de 700.000 durant toute l'année 2007. Les constats d'infractions sont passés de 115.000 en 2007 à 100.000 pour le seul premier semestre de l'année en cours, alors que les poursuites judiciaires engagées sont passées de 110.000 en 2007 à 80.000 pour les six premiers mois de 2008.
Dans le secteur agricole, le gouvernement oeuvrera à promouvoir ce secteur grâce aux mesures d'aide par le biais des exemptions et allègements fiscaux sur les engrais, les semences, les aliments de bétail et les produits phytosanitaires. Le gouvernement s'engage également à "relancer la mécanisation du secteur avec le recours au leasing, aux crédits de campagnes sans intérêts, à l'amélioration des revenus des agriculteurs par la régulation de la distribution, entamée cette année pour la pomme de terre et qui sera élargie à d'autres produits". L'exécutif oeuvrera également à l'amélioration de l'encadrement de l'agriculture en rendant ce secteur éligible aux bénéfices des emplois soutenus par les dispositifs publics, à la poursuite du reboisement et la valorisation des ressources naturelles dans le cadre du renouveau rural et à l'encouragement de l'investissement dans le secteur grâce à la clarification du régime juridique d'exploitation des terres agricoles publiques sous forme de concession. En outre, la relance de l'agriculture et la promotion de la sécurité alimentaire feront l'objet d'un encadrement nouveau de la relation entre l'agriculteur et l'Etat qui lui apportera son soutien, indique le document.
Plus d'acquis sociaux
Selon les chiffres rendus publics dans le plan d'action du gouvernement 3,1 millions d'emplois ont été créés pour la seule période allant de 2004 à 2007. Cependant, le document relève que le chômage "demeure pesant", notamment au sein de la jeunesse, ajoutant que c'est ce qui motive le renforcement constant des efforts pour augmenter l'offre d'emploi et les incitations à la création d'emplois. Les mécanismes publics d'aide à l'emploi viennent d'être renforcés, au cours de cette année, avec le Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), mis en place pour encourager les recrutements dans le secteur productif, indique le document, qui relève que de la fin juin (date du lancement du DAIP) à octobre dernier, le dispositif a déjà permis le placement de plus de 100.000 chômeurs dans le secteur économique. Les dispositifs de promotion du micro-crédit connaissent actuellement des "rendements plus élevés" à la suite des directives présidentielles de l'été dernier pour que soient levées les entraves et les hésitations au niveau des banques, d'autant que celles-ci sont en fait sécurisées par le Fonds de garantie du micro-crédit, selon le texte. Par ailleurs, le dispositif du "tiers payant" mis en place par le système de sécurité sociale sera élargi et rationalisé, notamment avec l'appui d'un fichier national des bénéficiaires.
Le plan d'action souligne aussi que la production locale des médicaments sera encouragée par des mesures incitatives, dont l'instauration de l'obligation d'investir localement pour les distributeurs étrangers, ainsi que l'interdiction d'importation pour les médicaments dont la production locale couvre les besoins de la population.


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