Le Conseil du gouvernement réuni durant le mois de janvier sous la présidence de Abdelaziz Belkhadem, a examiné et endossé un avant-projet de loi relatif aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes, présenté par le ministre des Finances. Dans ce contexte, l'ordre des experts comptables et commissaires aux comptes a rejeté ce projet, mais qu'en est-il de la responsabilité des comptables ? Elaboré sur la base de la situation actuelle qui se caractérise par des faiblesses et des contraintes qui entravent le fonctionnement normal de ces branches d'activités professionnelles, l'avant-projet de loi introduit une refonte qui vise à organiser un encadrement juridique de ces professions dans un souci de leur mise à niveau, adaptée aux besoins nouveaux induits par le développement économique national. Dans l'acception moderne de l'entreprise, la transparence est une condition de base, non pas uniquement pour les actionnaires, mais aussi pour l'environnement dans lequel elle agit. Aux Etats-Unis, après les grands scandales financiers comme celui d'Enron, la législation est venue renforcer la nécessaire transparence des comptes d'entreprise. A travers les trous et scandales financiers que connaît la scène financière, la responsabilité du commissaire aux comptes va-t-elle changer ? La transparence est devenue un souci dans tous les pays du monde. Après quelques scandales liés au manque de transparence, des mesures ont été prises pour l'instituer. Dans tous les textes législatifs, celui qui gère l'argent d'autrui doit rendre compte. Les choses ont évolué. La transparence n'intéresse pas uniquement l'actionnaire. Elle intéresse aussi le citoyen, d'autant qu'on parle d'entreprise citoyenne. Un fait que personne ne peut nier : le commissaire aux comptes ne peut en quelques semaines assumer la responsabilité de comptes préparés tout au long d'une année. L'exécutif au sein de l'entreprise doit assumer ses responsabilités. Pour avoir des états financiers fiables, il faut s'assurer au préalable de l'existence d'un système comptable performant. A-t-on des comptables qualifiés ? L'entreprise dispose- t- elle d'un système de sécurité et de contrôle interne ? Au Etats-Unis, la loi SOX vise à rendre l'information accessible, à responsabiliser les gestionnaires et à renforcer l'indépendance du commissaire aux comptes. Dans ce pays, la certification des comptes est faite par les dirigeants. Ces derniers doivent être très professionnels ou alors s'entourer de cadres qui le sont. En France, le président du Conseil d'Administration et de Surveillance doit déclarer les conditions dans lesquelles les comptes sont arrêtés. Les entreprises françaises internationalisées appliquent la loi américaine. Les organes de direction et les chargés des affaires financières et comptables des sociétés commerciales, soumises à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables sont tenus de signer une déclaration annuelle présentée aux commissaires aux comptes pour attester qu'ils ont fourni les diligences nécessaires pour garantir l'exhaustivité et la conformité des états financiers à la législation comptable . Dans tous les cas, trois axes majeurs sont présents. Il s'agit du renforcement de l'indépendance des auditeurs externes. Ils ont un rôle fondamental pour assurer la pérennité de la transparence. Le deuxième axe est le renforcement de la transparence financière en matière de divulgation de l'information. Le troisième axe touche à la gouvernance d'entreprise. "Une meilleure gouvernance de l'entreprise est l'affaire des dirigeants.
