Le conseil du gouvernement, réuni mercredi dernier, sous la présidence de M. Abdelaziz Belkadem, a examiné et endossé un avant-projet de loi relatif aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes, présenté par le ministre des Finances. Suite à cet événement, l'ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés s'est réuni en session extraordinaire le 9 janvier dans le but de débattre l'avant-projet de loi relatif à la profession comptable. Les membres de l'ordre ont exprimé, à travers un communiqué, leur grand étonnement pour la non prise en considération des propositions formulées par l'institution ordinale en date du 22 avril 2006 en vertu de la loi n° 91-08 du 27 avril 1991. Aussi, l'ordre enregistre l'absence de concertation du ministre des Finances avec l'institution ordinale quant à l'avenir de la profession. L'institution parle d'un total décalage de cet avant-projet par rapport au contexte international et aux engagements de l'Algérie vis-a-vis de l'OMC lesquels affirment l'autonomie de la profession dans son organisation et son fonctionnement par rapport à toute tutelle. Aussi l'Ordre enregistre l'absence d'harmonisation de cet avant-projet avec le code de commerce. Enfin, dans son communiqué, l'Ordre trouve ce texte inadmissible dans sa forme et dans son fond car il est contraire aux intérêts du pays et invite toutes les institutions concernées pour rejeter ledit projet en question. L'Ordre a réagi suite à ce texte. C'est vrai qu'il est important de plaider pour l'autonomie de la profession mais qu'en est-il de la responsabilité du comptable? Il faut que cette institution relève la réalité de l'exercice de la profession sinon comment explique-t-on tous les scandales qui ont et continuent d'entacher la place financière ? La problématique consiste à situer l'état des professions comptables, de relater brièvement les problèmes qui se posent à chacune d'entre elles mais surtout d'insister sur les besoins urgents relatifs au développement de cette profession. Suite au nouvel environnement économique, notamment en matière d'orientation sur les Entreprises publiques économiques (EPE), et la nécessité d'en adopter les instruments juridiques et en particulier les lois relatives à la monnaie et au crédit et au code de commerce, le législateur algérien a promulgué cette loi qui détermine les conditions et les modalités d'exercice de la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, pour les sociétés commerciales. L'organisation de la profession est assurée par la création d'un organe professionnel intitule "Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et comptables agréés", administré par un Conseil, dont le but est de veiller à l'organisation et au bon exercice de la profession et de défendre l'honneur et l'indépendance de ses membres, ainsi que la représentation des intérêts de la profession à l'égard des tiers. "Toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait habitude d'organiser, de vérifier, de redresser et d'analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales ou de sociétés civiles, dans les cas légalement prescrits par la loi et qui le chargent de cette mission à titre contractuel d'expertise et/ou audit... peut être habilité, à exercer la fonction de commissaire aux comptes et à attester à ce titre de la sincérité et la régularité des comptabilités et des comptes..." Art 19 C'est une réalité, en fait, il y'a quelques professionnels de la comptabilité qui dominent le marché et qui se comportent comme des maîtres absolus, ceux qui définissent les règles mais sans jamais les appliquer. Les règles servent plutôt à passer les examens pour les diplômes mais après ce sont d'autres règles qui s'appliquent. La réalité est que le système souffre énormément et qu'il est temps de reprendre les choses en mains.
