L'Assemblée populaire nationale (APN) a maintenu, hier, l'amendement relatif à la criminalisation de ceux qui quittent le territoire national d'une manière illégale, dans le cadre du nouveau code pénal et ce, malgré les voix de plusieurs députés qui ont dénoncé ce nouveau dispositif, comprenant des peines de prison à l'encontre des "harraga" qui tenteraient l'aventure de l'émigration clandestine. Il faut dire que les amendements introduits dans le code pénal criminalisant l'émigration clandestine ne suscitent pas l'approbation générale. Toutefois, le code pénal a été adopté, hier, par l'Assemblée populaire nationale en séance plénière. Et désormais les harraga finiront en prison. Les députés qui ont demandé l'amendement ou le retrait de cette disposition considèrent que ces mesures sont loin de répondre de manière efficiente à un phénomène qui mérite d'être sereinement pris en charge. Car, selon ces députés, la meilleure prise en charge de ce phénomène et de chercher ses vraies raisons et essayer d'apporter des solutions, notamment la création de postes de travail et la lutte contre le chômage. Certains députés accusent le gouvernement d'avoir, en introduisant ces mesures qui criminalisent l'émigration clandestine, cédé aux pressions exercées par les gouvernements européens, d'autant que ces derniers, faisant face à un véritable flux d'immigrants clandestins qui prend chaque jour de l'ampleur, ont tout fait pour amener les pays de la rive sud de la Méditerranée à stopper ce fléau. Dans une précision distribuée à l'occasion de l'adoption du code pénal , le ministère de la Justice explique que l'article 175 bis relatif à la criminalisation de quelques actes contraires aux législations et la réglementations relatives au fait de quitter le territoire national, a été proposé dans l'objectif de combler le vide juridique existant, ajoutant que cette disposition générale et abstraite ne concerne pas une catégorie spécifique mais englobe toutes les personnes sans distinction. S'agissant des pressions européennes, il a été précisé que la criminalisation de cet acte ne rentre pas dans le cadre du protocole relatif à la lutte contre le trafic des émigrants par les différentes voies qui incriminent les actes des réseaux de trafic des émigrants, ajoutant que dans ce cadre les émigrants sont des victimes et n'ont aucune responsabilité pénale. A ce titre, il a été indiqué que le déplacement hors du territoire national d'une manière illégale est un phénomène interne grave qui demande une criminalisation avec des réglementations indépendantes de celles retenues par de ledit protocole. De son côté, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, a tenu à préciser que les dispositions de l'article 175 bis du code pénal ne concernent pas les harraga. Et d'ajouter que ces personnes qui sont considérées comme étant des victimes, représentent une grande préoccupation au niveau du sommet de l'Etat. M. Belaïz indiquera également que le chef de l'Etat avait ordonné au gouvernement d'installer une commission pour examiner ce phénomène et se pencher sur ses causes et les solutions qui pourraient y être apportées. Selon M. Belaiz , le code pénal sanctionne sévèrement avec de lourdes peines de prison les trafiquants d'êtres humains. Ces trafiquants vivent sur le dos de la misère des jeunes, car c'est une activité qui rapporte leur gros et qui sont organisés en réseaux. Avant d'ajouter qu'on ne peut pas pénaliser celui qui entre dans le territoire national d'une manière illégale sans pénaliser celui qui le quitte illégalement aussi. Il faut dire que l'explication du ministre de la Justice reste loin de faire comprendre que la criminalisation ne concerne pas les harraga, d'autant que ces derniers sont classés parmi les personnes qui quittent le territoire national illégalement ! Il y a lieu de souligner que le projet présenté par Tayeb Belaiz évoque les infractions aux lois et règlements relatifs à la sortie du territoire national, l'article 175 bis prévoit une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois et d'une amende de 20.000 à 60.000 dinars ou de l'une de ces deux peines seulement à l'encontre de tout Algérien ou étranger résidant qui quitte le territoire national de façon illégale. Nacera C.
