A la demande des pouvoirs publics, les banques françaises se sont engagées à adopter un "code éthique" visant à encadrer dès cette année les rémunérations de leurs traders, le système des bonus en place ayant conduit, selon Nicolas Sarkozy, "à la catastrophe". La Fédération bancaire française (FBF), qui rassemble les établissements du secteur, a annoncé samedi qu'elle adoptait les nouvelles mesures prévues dans ce "code éthique". Georges Pauget, président de la FBF, "va présenter en milieu de semaine un rapport à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, proposant de nouvelles règles" de rémunération des traders, a dit samedi Bercy. Ce code est issu de discussions d'un groupe de travail mis en place à l'initiative de la ministre. Celle-ci avait jugé crucial de travailler sur les rémunérations des traders "afin de réduire les prises de risques" excessives, selon le ministère. Le groupe a réuni l'ensemble des groupes bancaires et leurs autorités de tutelle (direction du Trésor, Autorité des marchés financiers, Commission bancaire). Lors de son intervention télévisée du 5 février, le président Nicolas Sarkozy, s'en était pris au "système de rémunération de ceux qu'on appelle les traders, ces jeunes gens qui jouaient à spéculer". "Ca a conduit à la catastrophe que l'on sait", avait ajouté le chef de l'Etat. "C'est ça qu'il faut interdire", avait-il dit. M. Sarkozy avait déjà obtenu des dirigeants des banques françaises qu'ils renoncent à leurs bonus au titre de 2008, en échange de l'octroi de deux tranches de prêts de 10,5 milliards d'euros. Aux Etats-Unis, le président Barack Obama a critiqué avec virulence certaines pratiques "honteuses" des sociétés financières. Il avait également proposé notamment le plafonnement à 500.000 dollars de la rémunération annuelle des dirigeants des entreprises qui recevraient l'aide de l'Etat. Le "code éthique", qui doit encore être validé par Christine Lagarde, devrait entrer en vigueur dès cette année pour les primes que les traders toucheront début 2010. Globalement, la base de calcul des bonus sera modifiée pour prendre en compte "le profit net, réalisé par l'opérateur, incluant tous les coûts, dont le coût du risque et le coût du capital", a précisé Bercy. Les nouvelles règles concerneront les traders et les salariés de banque d'investissement quel que soit le statut de leur employeur (banque, entreprise d'investissement..). Elles visent à s'attaquer aux excès de ces dernières années, en modérant le poids de la part variable de la rémunération afin de ne pas encourager des prises de risques excessives. L'accord veut aussi limiter, voire supprimer, les "bonus garantis", une pratique controversée mais largement répandue, qui prévoit le versement de sommes pour garder les meilleurs traders sans condition de performances.Dans le détail, l'accord porte sur "la composition de la rémunération" avec une part variable qui ne serait versée qu'en fonction "des gains réels pour l'entreprise tout en tenant compte des intérêts des clients", selon la FBF. Un autre volet concerne "l'assiette et la date des versements" des bonus. Le versement d'une partie de ceux-ci pourrait être différé pour prendre en compte les résultats d'un exercice complet. L'accord prévoit également une plus grande transparence. Le conseil d'administration devra ainsi être informé des principes de la politique de rémunération et de leur "déclinaison au niveau individuel". Yazid.N.
